Analyse

Faute de neutralité, la TVA devient un boulet

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5117 Le 02/10/2017 | Partager
Le butoir pénalise la trésorerie des entreprises
Les taux sociaux bloquent toute réforme
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Mohammed Fdil, fiscaliste associé au cabinet Griffe Conseil et ex-secrétaire général de la CNRF: «Un crédit de TVA, ce sont des ressources financières non disponibles qui impactent négativement la trésorerie de l’entreprise» (Ph. Bziouat)

- L’Economiste: Que reste-t-il de la neutralité de la TVA à la marocaine?
- Mohammed Fdil:
Il faut préciser que le principe de cet impôt, c’est la neutralité. C’est-à-dire qu’il ne doit pas impacter négativement l’entreprise qui collecte gracieusement cette taxe pour le compte du Trésor. En permettant de déclarer la TVA décaissée (déductible) et la TVA encaissée (collectée) à la même période, le principe de neutralité est relativement respecté. Par contre, elle est mise à mal quand il y a le fameux butoir, c’est-à-dire que le taux de la TVA sur les achats est supérieur au tarif de la TVA sur les ventes ou lorsque son remboursement ne s’effectue pas à temps. Dans ce cas, le crédit de TVA est une charge, voire une perte pour l’entreprise.
- Pourquoi les remboursements du crédit de TVA ne sont pas diligents?
- Le budget alloué à cette dépense fiscale est toujours inférieur au crédit de TVA à demander en remboursement et à restitution. Il y a un effort budgétaire à faire dans ce sens.

- Comment en finir avec le butoir qui menace tant les entreprises publiques?
- Deux solutions sont possibles: aligner les taux aval et amont ou rembourser le crédit né du butoir (crédit permanent non résorbé du fait du différentiel de taux entre les charges et les produits). Difficile à faire pour des produits sensibles ou de base à 7% (eaux, électricité, etc.) pour des considérations sociales, alors que les entreprises concernées supportent des taux à 20% pour leurs charges. La deuxième solution risque d’être très coûteuse pour les finances publiques. C’est le remboursement qui pourra établir une toute relative neutralité.
- Sur quels points faut-il accélérer la réforme de cet impôt?
- Il faut généraliser la TVA à tous les secteurs et la rendre universelle. Comme vous le savez, les PME sont confrontées aux problèmes de financement et des délais de paiement longs. Tout ce qui soulagera la trésorerie de l’entreprise est le bienvenu. Il faut, par exemple, rembourser la TVA rapidement pour les exportateurs et prendre des mesures pour éliminer le crédit de TVA permanent logé au bilan des entreprises. Il faut également lutter contre la concurrence déloyale par des contrôles fiscaux ciblés des agents économiques qui éludent  l’impôt et la TVA.

- Que faut-il faire pour régler le casse-tête de la multiplicité des taux?
- Je pense que la réduction du nombre de taux à 2 ou 3 est souhaitable car elle diminuerait les risques de butoir (le crédit de TVA non résorbable). La France, par exemple, applique plusieurs taux, dont un tarif de 5,5% pour la restauration en ayant l’objectif que ce secteur recrute plus. La fiscalité des produits de base est un sujet délicat. L’Etat est conscient d’une chose: une mesure fiscale doit aussi tenir compte de l’impact sur le citoyen consommateur.
Propos recueillis par Hassan EL ARIF

 

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