Analyse

Trump en guerre fiscale

Par Amine SAHRANE | Edition N°:5117 Le 02/10/2017 | Partager
Suppression de l’IR pour 73 millions de ménages
Baisse de l’IS à 15%
Simplification du code, traque aux niches fiscales
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La réforme de l’impôt qui «rendra sa grandeur à l’Amérique». C’est ainsi que Donald Trump qualifie le changement qu’il compte opérer sur le système fiscal américain, et qu’il a dévoilé mercredi dernier. Le projet se fixe plusieurs objectifs: Alléger la charge fiscale de la classe moyenne, simplifier la fiscalité, encourager les entreprises et ne pas augmenter la dette et le déficit publics. Pour les implications pour le Maroc (cf. notre édition N°5016 du 4/5/2017).

■ L’impôt sur le revenu
 «Quand l’IR a été introduit, seul 1% des Américains devait s’en acquitter. Cet impôt n’a jamais été conçu comme étant destiné à la plus grande partie des Américains». La réforme de Trump supprime l’impôt sur le revenu pour plus de 73 millions de ménages. Les 42 millions de ménages qui «remplissent actuellement des formulaires complexes pour déterminer qu’ils n’ont finalement rien à payer vont maintenant remplir une seule page». Cette simplification va permettre aux ménages d’économiser une moyenne de 110 dollars en coûts de préparation.
De plus, la réforme prévoit la réduction des fourchettes d’imposition de sept à quatre. «Des tranches plus équitables qui éliminent la pénalité pour mariage et l’AMT (l’impôt minimum alternatif), tout en fournissant les taux d’imposition les plus bas depuis la période de l’avant Seconde Guerre mondiale». Un nombre d’exonérations et de déductions vont être supprimées en conséquence de cette réduction de taux. Le résultat promis est un système fiscal nettement plus simple et une imposition moins importante des ménages, ce qui aura pour effet de booster la consommation, l’épargne, l’investissement et la croissance économique.

■ L’impôt sur les sociétés
Selon le président Trump, «les firmes qui quittent (le pays) ne représentent pas la maladie, mais le symptôme». La solution proposée est de rendre le système fiscal américain l’un des plus attractifs au monde. Pour ce faire, Trump compte réduire à 15% le taux d’imposition des sociétés.  Les petites et moyennes entreprises vont également bénéficier d’une réduction. Le plan de Trump comporte en effet «une nouvelle imposition des revenus des entreprises (comme l’IR des sociétés de personnes au Maroc) équivalente à l’impôt de 15% destiné aux sociétés (de capitaux)». Trump promet en contrepartie une «croissance significative du PIB, un immense nombre de nouveaux emplois et une augmentation des salaires nets».  

■ La suppression de l’impôt sur la mort (Death Tax, ou droit de succession)
Selon le président Trump, ce droit «punit les familles qui ont achevé le rêve américain». Cet impôt touche les transferts de patrimoine d’une personne décédée. Il peut ainsi encourager les riches individus à délocaliser leur patrimoine hors des Etats-Unis pour y échapper. De plus, selon certaines critiques, il est possible d’éviter de payer le droit de succession si on adopte une bonne planification. Par conséquent, il s’agirait d’une pénalité imposée à ceux qui négligent d’anticiper, et non d’un vrai impôt.

■ Chasse aux niches fiscales
Selon Trump, les réductions d’impôt sont «totalement financées» par un nombre de procédés. Le premier est la limitation ou l’élimination des déductions et lacunes dans les textes qui permettent aux plus fortunés d’éviter la taxation. Cet objectif sera atteint par la suppression progressive des exemptions personnelles et par une importante limitation des déductions détaillées. Le plan de Trump vise également la suppression progressive de l’exonération de l’intérêt sur l’assurance vie pour les individus à hauts revenus, et de mettre fin au traitement fiscal des «intérêts portés pour les partenariats spéculatifs qui n’aboutissent pas à des créations d’entreprises ou d’emplois et qui ne comportent pas de risques pour le capital». La réforme comporte aussi des suppressions d’autres «niches réglementaires qui profitent aux plus fortunés». Il promet que ces suppressions et réductions ne vont pas affecter de manière négative la classe moyenne et la PME.

Rapatriement des capitaux

Les multinationales devront effectuer une seule opération de rapatriement de capitaux (qualifiée de «one-time repartition fee») à un taux de 10%. Les firmes américaines gardent 2,5 billions de dollars hors du territoire national. Selon le président Trump, «si l’Etat s’engage à garantir une fiscalité compétitive, les compagnies doivent en contrepartie contribuer à la rendre plus responsable». Les sociétés qui utilisent les capitaux à l’étranger pour des affaires spécifiques devront tout de même payer la «one-time repartition fee».

 

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