Edition N° 4842 | Le 24/08/2016
Les cas de retrait du permis de conduire n’ont pas été réduits. La sanction peut être prononcée immédiatement lorsque le conducteur, par exemple, ne peut s’acquitter d’une amende, ou qu’il conduit sans respecter les restrictions liées à son permis… (Ph. Jarfi)
C’est une douche froide pour les automobilistes. Le code de la route amendé n’a pas réduit le nombre de cas où un agent de contrôle...
Edition N° 4841 | Le 23/08/2016
L’identifiant commun de l’entreprise (ICE) est composé de quinze chiffres et permet aux administrations de procéder à des échanges croisés d’informations concernant les contribuables et de ne plus leur demander les mêmes documents à chaque fois (Ph. www.ice.gov.ma)
Un peu moins de 2 mois après, l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) est en train de bousculer les mentalités dans le monde...
Edition N° 4840 | Le 22/08/2016
Une injustice bientôt réparée. Le gouvernement vient de rendre public un décret réglementant l’accès des personnes à besoins particuliers à la fonction publique. Ce ne sera pas un recrutement direct, mais ce dernier sera conditionné par la réussite à un concours réservé à cette population. Celui-ci porte sur un quota de postes dans l’administration publique dédié aux personnes handicapées. Le...
Edition N° 4839 | Le 19/08/2016
Enfin une mesure de bon sens en matière de circulation. Les propriétaires de deux-roues, même d’une cylindrée de moins de 50 cm3, sont désormais obligés d’avoir un permis pour conduire. L’obligation, qui s’applique également aux propriétaires de quads de moins de 50 cm3, a été introduite dans le nouveau code de la route. La loi institue une nouvelle catégorie de permis de conduire appelée «AM»...
Edition N° 4838 | Le 18/08/2016
Les magasins situés dans un mall, un centre commercial, relevant du domaine public ou privé de l’Etat ou des Habous ne sont pas concernés par la nouvelle loi (Ph. F.Al Nasser)
Voici une loi qui va régler beaucoup de problèmes en matière de baux commerciaux. Du moins, elle va clarifier les relations entre bailleurs et locataires. Pour Me Amin Hajji, avocat d’affaires, «c’est un texte moderne...
Edition N° 4837 | Le 17/08/2016
Au terme de l’année 2015, la pression fiscale aura baissé pour atteindre 20,7% contre 21,4% en 2014
Les recettes fiscales gérées par la Direction générale des impôts sont en hausse pour l’année 2015. Elles ont atteint plus de 126,9 milliards de DH, en augmentation de 5,6% par rapport à l’année 2014. Dans le détail, l’IS a contribué aux recettes du Trésor pour 41,3 milliards de DH contre 41,4...
Edition N° 4836 | Le 16/08/2016
Les parents d’élèves seront désormais associés au projet stratégique de l’école. Ils sont appelés à signer la charte qui sera affichée dans les établissements (Ph. Jarfi)
La rentrée 2016-2017 sera placée sous le signe de l’innovation. La masse horaire dans le cycle primaire passera de 30 heures par semaine à 24. Le reste sera réparti entre trois disciplines: les matières d’éveil, les langues...
Edition N° 4835 | Le 15/08/2016
Bien que destinés aux ménages à faible revenu, de nombreux logements sociaux sont acquis par des propriétaires relevant de la classe moyenne (Ph. Jarfi)
C’est une mesure prévue par la loi de Finances 2016. Après quatre ans de résidence effective, les propriétaires de logements sociaux sont appelés à faire une demande de mainlevée auprès des services des Impôts. Cette formalité a pour...
Edition N° 4834 | Le 12/08/2016
Exclues du programme de reconversion, certaines unités informelles continuent d’approvisionner le marché en sacs plastiques (Ph. L’Economiste)
Un peu plus d’un mois après leur interdiction, les sacs en plastique continuent toujours de circuler. Certains commerces les utilisent encore de manière spontanée pour emballer leurs marchandises. «Faute d’alternative en quantité suffisante et à un...
Edition N° 4833 | Le 11/08/2016
Pour éviter que le marché de la cigarette ne soit tiré vers le bas et prévenir une baisse drastique des recettes fiscales, la Douane veut fixer les règles du jeu (Ph. L’Economiste)
L’Administration des douanes veut mettre un terme à la polémique autour des cigarettes à base de tabac noir. Zouhair Chorfi, directeur général, a réuni la semaine dernière les distributeurs de tabac pour leur...
