Edition N° 5192 | Le 22/01/2018
Les résidents étrangers qui auraient «omis» de payer l’impôt sur les revenus (de source étrangère, mais pas seulement) se voient offrir une occasion pour se mettre en conformité fiscale. La loi de finances 2018 prévoit une contribution libératoire de 10% sur les revenus et profits de 2016 pour les résidents fiscaux au Maroc.
En échange, le fisc s’engage à passer l’éponge sur les infractions...
Edition N° 5192 | Le 22/01/2018
La contribution libératoire ne tient pas compte de la valeur des actifs détenus à l’étranger, mais du montant du revenu et du profit qu’ils génèrent
L’amnistie fiscale des étrangers suscite beaucoup d’interrogations. Les dispositions de la loi de finances ne répondent pas tout à fait aux questions que se posent les résidents fiscaux marocains. Il faudra attendre la circulaire de la Direction...
Edition N° 5191 | Le 19/01/2018
Le portail Damancom, qui avait été instauré depuis 2003, permet l’échange d’informations entre la CNSS et les adhérents. Il est régulièrement enrichi par de nouvelles fonctionnalités (Ph. Jarfi)
La dématérialisation des déclarations à la CNSS via Damancom sera bientôt généralisée. Un projet de loi vient d’être introduit dans le circuit. La déclaration et le paiement en ligne des cotisations...
Edition N° 5190 | Le 18/01/2018
La généralisation de la déclaration et du paiement de l’impôt s’étend désormais aux personnes physiques. La mesure figure dans la loi de finances 2018. Elle s’applique aux contribuables qui disposent de revenus autres que professionnels. Munies de leur identifiant fiscal, les personnes concernées doivent se rendre au bureau d’accueil de la Direction régionale des impôts dont elles relèvent pour...
Edition N° 5189 | Le 17/01/2018
La tenue de compte est une activité ouverte à tous les comptables. Seuls l'audit et le commissariat aux comptes restent des prérogatives exclusives aux experts-comptables (Ph. L'Economiste)
L’organisation du test d’aptitude professionnelle des comptables indépendants ne pourrait avoir lieu qu’à la prochaine rentrée universitaire. La Commission chargée de superviser les examens s’est réunie...
Edition N° 5188 | Le 16/01/2018
Les salles des marchés ont dû travailler dur le week-end pour effectuer les derniers réglages avant l’entrée en vigueur du nouveau schéma de cotation du dirham, lundi 15 janvier. Il fallait réajuster les moulinettes de calcul pour intégrer la nouvelle donne. Interrogé par L’Economiste sur la première journée, le responsable d’une grande banque assure que «la première journée s’est passée...
Edition N° 5187 | Le 15/01/2018
A partir du 18 janvier, le dépôt des documents d’appui aux déclarations douanières sera obligatoirement effectué par le système Badr. Le principe consistera à scanner l’ensemble des documents commerciaux tels que les factures, les packing lists, les documents de transport et autres certificats d’origine nécessaires à l’exécution des formalités de dédouanement. Certains documents continueront d’...
Edition N° 5173 | Le 21/12/2017
Le père Noël est arrivé en avance pour les exportateurs. Les frais de transport entre les sites de production et les ports seront totalement pris en charge par l’Etat. La mesure a été introduite au projet de loi de finances à la faveur d’une proposition d’amendement de dernière minute des partis de la majorité au niveau de la deuxième Chambre du Parlement. La disposition est passée inaperçue....
Edition N° 5172 | Le 20/12/2017
Il n’existe pas de vaccin obligatoire au Maroc, à l’exception de celui contre le BCG exigé par le ministère de l’Intérieur pour l’inscription des enfants sur le livret de famille
A partir du 1er janvier 2018, le nombre de vaccins obligatoires en France passera de 3 à 11. La loi n’étant pas rétroactive, la mesure ne s’appliquera qu’aux enfants nés à partir de cette date. Cette obligation...
Edition N° 5171 | Le 19/12/2017
Ambiance familiale pour la cérémonie de remise des diplômes aux 50 lauréats de l’Ecole des Ponts Business School à Paris (Ph. H.E.)
La Business School de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées a décidé de renforcer sa présence sur le continent et aller plus loin dans le partenariat avec l’Ecole Hassania. Au menu, le lancement de 6 nouveaux programmes en partenariat avec l’EHTP en 2018 et...
