Edition N° 5220 | Le 01/03/2018
Les chauffeurs professionnels marocains n’auront plus le droit d’utiliser leur cabine pour se reposer pendant les 45 heures prévues par la législation européenne (Ph. Khalifa)
L’échéance du 1er juillet 2018 fait déjà trembler les opérateurs du transport international routier (TIR). A partir de cette date, les camionneurs qui circulent en Espagne n’auront plus le droit de se reposer dans la...
Edition N° 5219 | Le 28/02/2018
Me Maria Belafia, notaire et co-directrice du Centre Abraham Zagouri d'études et de recherches en droit hébraïque. Elle est chargée de la recherche documentaire et notariale (Ph. Bziouat)
Les fondateurs du Centre Abraham Zagouri d'études et de recherches en droit hébraïque, qui vient d’être inauguré (Voir l'article précédent), militent pour l’ouverture d’une Chaire à Al Qaraouiyyine, dédiée...
Edition N° 5218 | Le 27/02/2018
Au total, le budget qui devrait être alloué au financement des startups d’ici dix ans devrait dépasser 700 millions de DH
Le Fonds Innov Invest dédié au financement des startups innovantes est opérationnel. Les modalités de fonctionnement du fonds d’amorçage public-privé sont connues. Ainsi, les quatre sociétés de gestion se partageront 292,5 millions de DH, dont Maroc Numeric Fund II avec...
Edition N° 5217 | Le 26/02/2018
Kamal Habachi, avocat d’affaires associé à HB Law Firm (Ph. H.B.)
- L’Economiste: A quoi correspond la cessation de paiement dans le projet de loi?
- Kamal Habachi: Dans son article 575, le projet de loi a redéfini cette notion comme suit: «Est en état de cessation de paiement le débiteur qui est dans l’impossibilité de rembourser ses dettes exigibles en raison d’une insuffisance des actifs...
Edition N° 5217 | Le 26/02/2018
Legler, Cotef, Icoz et plus récemment Samir. De nombreuses entreprises font faillite parce que dans la majorité des cas, elles ont tardé à prendre les dispositions qui s’imposent. Les chiffres d’Inforisk pour 2017 indiquent que le nombre d’entreprises défaillantes était de 8.020 unités.
Le gouvernement envisage une réforme du livre V du Code de commerce traitant des difficultés de l’entreprise (...
Edition N° 5216 | Le 23/02/2018
A l’instar d’autres filières du baccalauréat professionnel, les étudiants en aéronautique sont privés de philosophie, remplacée depuis le lancement de cette série il y a trois ans par l’éducation islamique
L’actuel ministre de la Culture et de la Communication risque gros en termes d’image. Une décision prise en décembre alors qu’il assurait l’intérim de Hassad à l’Education nourrit une...
Edition N° 5215 | Le 22/02/2018
La réglementation de la domiciliation s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires et la stratégie gouvernementale censée favoriser la création d’entreprises (Ph. L'Economiste)
Après plusieurs tentatives, le gouvernement a enfin une vision pour la réglementation de la domiciliation d’entreprise. Le Conseil de gouvernement du jeudi 15 février a adopté le projet...
Edition N° 5214 | Le 21/02/2018
Les contrevenants au code de la route concernés par une contrainte par corps pour non-paiement d’une amende pourront pousser un «ouf» de soulagement. Les ministères de la Justice, de l’Intérieur, la DGSN, le Ministère public, la Gendarmerie royale, la TGR… finalisent un nouveau dispositif qui évitera aux contrevenants arrêtés lors d’un contrôle d’être transférés dans leur ville de résidence. Une...
Edition N° 5213 | Le 20/02/2018
Depuis deux ans, les recettes de la TIC sur le tabac ont augmenté à la faveur d’un réaménagement fiscal, des résultats de la lutte contre le tabac et de l’arrivée de nouveaux produits
Nouveau record des recettes de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac. Selon les chiffres provisoires de l’Administration des douanes pour 2017, elles ont atteint 10,48 milliards de DH contre 9,...
Edition N° 5212 | Le 19/02/2018
Les porteurs de projets devraient-ils se réjouir de la dématérialisation de la création d’entreprise? Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 15 février, un projet de loi relatif à la création d’entreprise en ligne. Une réforme qui s’inscrit dans le cadre du Comité national de l’environnement des affaires et de l’amélioration du classement du Maroc dans le rapport Doing Business.
Après la...
