Edition N° 5399 | Le 27/11/2018
La CDT a autorisé des comptables indépendants de la région Casablanca Settat à créer un bureau syndical. Or, les comptables indépendants, étant des patrons et donc des employeurs, ne sont pas censés intégrer une centrale syndicale, mais une association professionnelle. Et le rôle d’un syndicat est de défendre les intérêts des salariés, et non pas de leurs employeurs.
H.E.
Edition N° 5399 | Le 27/11/2018
Pour déterminer le nombre de consultations d’un médecin, les vérificateurs tiennent compte de sa notoriété, son emplacement, sa spécialité, son ancienneté, son âge et sa capacité physique à exercer, le nombre de patients, d’assistants, de secrétaires…
Après la polémique sur le supposé «acharnement fiscal» contre les médecins, la Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note...
Edition N° 5398 | Le 26/11/2018
La retenue à la source de 10% ou 15% ne concernera que les personnes morales publiques et privées versant un loyer à des particuliers (Ph. Bziouat)
A partir du 1er janvier 2019, les relations entre locataires (personnes morales) et bailleurs (personnes physiques) connaîtront une grande nouveauté. Le projet de loi de finances prévoit pour les premiers l’obligation de procéder à une retenue à...
Edition N° 5397 | Le 23/11/2018
La loi 79-12, complétant la loi 2-00 sur les droits d’auteur et droits voisins, prévoit le paiement d’une redevance pour copie privée sur les supports et appareils d’enregistrement. Par conséquent, l’enlèvement des marchandises importées est conditionné par une déclaration justifiant le paiement ou l’exonération de cette taxe et visée par le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA). La douane...
Edition N° 5397 | Le 23/11/2018
El Mootamid Abbad Andaloussi, DG de Futur Trans Atlantic, se présente aux élections à la présidence de la CGEM Nord en tandem avec Mohammed Chaoui, DG de On Time Trans. Le duo propose d’instaurer un partenariat avec les chambres de commerce internationales de la région, d’impulser une nouvelle dynamique au comité régional du climat des affaires, de signer un contrat-programme pour l’...
Edition N° 5397 | Le 23/11/2018
Une injustice fiscale bientôt réparée. Le projet de loi de finances, dont les discussions démarreront, jeudi 22 novembre, à la Chambre des conseillers, prévoit le paiement d’un droit fixe de 200 DH sur les compromis de vente signés devant les notaires et les adouls (article 135-II-17).
Sur ce point, il y a eu cafouillage puisque certains groupes parlementaires avaient ébruité une information...
Edition N° 5396 | Le 22/11/2018
Les registres du HCR Maroc indiquent que 7.455 personnes se sont réfugiées au Maroc, dont 5.618 ont besoin d’une protection internationale. Avec 58%, les Syriens sont en tête des réfugiés, suivis des Yéménites (13%). Parmi elles, figurent 1.837 demandeurs d’asile en provenance de 41 pays. Entre 2014 et 2017, le nombre de réfugiés a augmenté de 450%. Un millier de personnes sont financièrement...
Edition N° 5396 | Le 22/11/2018
Les personnes qui souhaitent bénéficier d’un voyage gratuit à bord du TGV, du 26 au 28 novembre, sont appelés à réserver leur siège au préalable sur le site www.oncf-voyage.ma ou en appelant le centre de relations clientèle n° 2255. Les inscriptions démarreront demain vendredi 23 novembre. Aucun enregistrement ne sera accepté en gare. Les voyageurs recevront la confirmation de leur réservation...
Edition N° 5396 | Le 22/11/2018
Le ministère des Finances et la Direction des domaines publics viennent d’être autorisés pour procéder à l’expropriation de deux parcelles de terrain totalisant 7.626 m2 situées à Bin Lamdoun dans la préfecture de Fès. Le foncier servira à la construction d’un parking (Voir aussi L’Economiste n°5395 du 19/11/2018).
H.E.
Edition N° 5396 | Le 22/11/2018
Comme le prévoit l’article 4 du décret 2-12-503 sur la protection des consommateurs, les ministères du Tourisme et de l’Industrie viennent de rendre public un arrêté sur la désignation des enquêteurs chargés de constater les infractions. Ils seront sélectionnés parmi les fonctionnaires de la Direction de la régulation, du développement et de la qualité ou des directions régionales du ministère du...
