Edition N° 5421 | Le 27/12/2018
La commission de l’Agriculture et des secteurs productifs de la Chambre des conseillers a démarré, hier mercredi 26 décembre, l’examen du projet de loi 52-17 relatif aux modalités d’indication de la date de péremption des conserves destinées à la consommation humaine et animale. Or, jusqu’à présent, la loi déjà en vigueur sur l’étiquetage n’est toujours pas respectée. Résultat: beaucoup de...
Edition N° 5421 | Le 27/12/2018
Pour augmenter les recettes du Trésor, les pistes ne manquent pas. L’article 2 du Code général des impôts soumet les associations et autres structures assimilées à l’impôt sur les sociétés. Sauf celles exerçant des activités non lucratives.
Devant les membres de la Fédération de la chimie et de la parachimie, réunis en assemblée générale, Younes Idrissi Kaitouni, directeur régional des impôts à...
Edition N° 5420 | Le 26/12/2018
Malgré l’engagement du ministère de la Santé de créer des commissions thématiques pour plancher sur leurs revendications, les pharmaciens n’ont pas renoncé à leur grève prévue sur tout le territoire, demain jeudi 27 décembre. Cette fois-ci, le service de garde ne sera pas assuré. Par conséquent, les personnes sous traitement, particulièrement celles souffrant d’une maladie chronique, devront...
Edition N° 5420 | Le 26/12/2018
Parmi les mesures qui devront être mises en application dès les premiers jours de janvier 2019, figure l’obligation pour les locataires personnes morales de prélever un impôt sur les loyers versés à des particuliers. Le niveau de la retenue à la source a été fixé par la loi de finances 2019 à 10% pour les revenus fonciers dont le montant annuel brut imposable ne dépasse pas 120.000 DH et de 15%...
Edition N° 5420 | Le 26/12/2018
Depuis son lancement en 2014, le plan d’accélération industrielle a généré près de 219.000 emplois à temps plein. Les chiffres qui ont été recoupés par le ministère de l’Industrie et du Commerce avec ceux de la CNSS ont été rendus publics par Moulay Hafid Elalamy lors de la séance hebdomadaire à la Chambre des représentants, du lundi 24 décembre. La stratégie industrielle prévoit la création de...
Edition N° 5420 | Le 26/12/2018
La contribution sociale s’applique aussi bien aux logements livrés à soi-même déjà réalisés ou en cours d’achèvement qu’à ceux dont le permis de construire sera délivré à partir de janvier 2019
Finalement, la TVA ne sera pas appliquée aux livraisons à soi-même de construction d’habitat principal. Le réaménagement de l’article 274 du code général des impôts (CGI) proposé par le gouvernement...
Edition N° 5419 | Le 25/12/2018
Le conseil d’administration de la CGEM est en sureffectif de 20 personnes par rapport à ce que prévoient les statuts de la confédération. Les membres désignés qui devront quitter le conseil seront tirés au sort lors de la prochaine réunion.
H.E.
Edition N° 5419 | Le 25/12/2018
Le taux qui sera appliqué au calcul de la majoration sur obligations cautionnées au titre du premier semestre 2019 a été fixé à 4,70%. Le barème est indexé sur le taux moyen des bons du Trésor à 13 semaines souscrits dans le cadre du marché des adjudications au cours du 3e trimestre 2018.
H.E.
Edition N° 5419 | Le 25/12/2018
Pour enquêter sur d’éventuelles irrégularités en matière de transferts de royalties à l’étranger, la douane a commencé par le secteur du tabac (Ph. L’Economiste)
La douane a découvert le pot aux roses. Depuis quelques jours, elle a déclenché une enquête sur un possible trafic aux royalties que versent les commerces franchisés à leurs partenaires étrangers et certains importateurs. Pour le...
Edition N° 5418 | Le 24/12/2018
Les pharmaciens sont rentrés bredouille de la réunion qu'ils ont tenue, vendredi 21 décembre, avec Anas Doukkali, ministre de la Santé, et Omar Faraj, directeur général des impôts (Lire article). Ils se sont vu promettre la création de commissions dédiées, mais aucune promesse n'a été faite et aucun échéancier n'a été fixé pour répondre à leurs multiples doléances telles que la publication de la...
