Edition N° 5423 | Le 02/01/2019
Les conseils régionaux de l’Ordre des médecins devront s’adapter au nouveau découpage administratif qui prévoit 12 régions. Le projet de décret sera bientôt publié au Bulletin officiel.
H.E.
Edition N° 5423 | Le 02/01/2019
Depuis le 1er janvier, le timbre de 500 DH exigé pour l’obtention d’un passeport est dématérialisé. La nouvelle procédure consiste à commander un timbre numérisé en se rendant sur le portail de l’administration fiscale (www.tax.gov.ma). Le règlement de ce droit peut s’effectuer par le moyen d’une carte bancaire, auprès d’une agence bancaire ou des prestataires de paiement. Les usagers recevront...
Edition N° 5423 | Le 02/01/2019
Les personnes ayant leur résidence à l’étranger et désireuses d’importer au Maroc leur véhicule en admission temporaire ne sont plus tenues de remplir les formulaires papier. Depuis le 1er janvier 2019, elles peuvent remplir la déclaration via le système Badr (www.douane.gov.ma). Ce qui leur facilitera le passage aux postes frontières. Un document est généré par le système et pourra être utilisé...
Edition N° 5423 | Le 02/01/2019
Depuis le 1er janvier, l'enregistrement des statuts des sociétés, des contrats de bail, des PV d’assemblées générales, des actes de cession, etc., et tous les autres documents sous seing privé, une centaine au total, doit être obligatoirement effectué via l'interface de la Direction générale des impôts.
L’obligation figure dans la loi de finances 2018. Elle s’applique aux comptables...
Edition N° 5422 | Le 28/12/2018
La croissance ne devrait pas dépasser 3,1% en 2019. Elle remonterait à 3,6% en 2020. Très peu pour un pays comme le Maroc et insuffisant pour absorber le stock de chômage et les arrivées sur le marché de l'emploi alors même que le contenu en emploi de la croissance est maigre.
Dans les villes en particulier, le chômage des jeunes et des femmes atteint des niveaux alarmants. Sur la base de l'...
Edition N° 5422 | Le 28/12/2018
Selon les remontées d’informations parvenues au ministre de la Justice, les dispositions de la loi 5-96 relative aux sociétés en nom collectif, à la société en commandite simple ne sont pas toujours respectées par les greffiers des tribunaux de commerce. Les augmentations de capital par compensation de créances ou incorporation de comptes courants d’associés se feraient encore sans fournir un...
Edition N° 5422 | Le 28/12/2018
La quasi-totalité des formalités douanières au bout d’un clic à partir du 1er janvier 2019. Pour assurer le succès de cette transformation, l’administration de la douane a diffusé une circulaire sur le mode opératoire de la dématérialisation du circuit de dédouanement de l’ensemble des régimes. Aucun document papier ne sera plus exigé pour les formalités d’import ou presque…
La circulaire...
Edition N° 5421 | Le 27/12/2018
La commission de l’Agriculture et des secteurs productifs de la Chambre des conseillers a démarré, hier mercredi 26 décembre, l’examen du projet de loi 52-17 relatif aux modalités d’indication de la date de péremption des conserves destinées à la consommation humaine et animale. Or, jusqu’à présent, la loi déjà en vigueur sur l’étiquetage n’est toujours pas respectée. Résultat: beaucoup de...
Edition N° 5421 | Le 27/12/2018
Pour augmenter les recettes du Trésor, les pistes ne manquent pas. L’article 2 du Code général des impôts soumet les associations et autres structures assimilées à l’impôt sur les sociétés. Sauf celles exerçant des activités non lucratives.
Devant les membres de la Fédération de la chimie et de la parachimie, réunis en assemblée générale, Younes Idrissi Kaitouni, directeur régional des impôts à...
Edition N° 5420 | Le 26/12/2018
Malgré l’engagement du ministère de la Santé de créer des commissions thématiques pour plancher sur leurs revendications, les pharmaciens n’ont pas renoncé à leur grève prévue sur tout le territoire, demain jeudi 27 décembre. Cette fois-ci, le service de garde ne sera pas assuré. Par conséquent, les personnes sous traitement, particulièrement celles souffrant d’une maladie chronique, devront...
