15 ans de silence administratif? Le 28 mai dernier, Narsa exhume une directive de 2010 obligeant les véhicules circulant à l’étranger à porter des plaques avec lettres... + Lire la suite...
15 ans de silence administratif? Le 28 mai dernier, Narsa exhume une directive de 2010 obligeant...
+ Lire la suite...Pour augmenter les recettes du Trésor, les pistes ne manquent pas. L’article 2 du Code général des impôts soumet les associations et autres structures assimilées à l’impôt sur les sociétés. Sauf celles exerçant des activités non lucratives...