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    Economie

    Les «vraies-fausses» associations dans le viseur du fisc

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5421 Le 27/12/2018 | Partager
    Ce véhicule est souvent utilisé pour exercer des activités commerciales soumises à l’IS
    Enseignement, immobilier, sport, mines… Aucun secteur n’est épargné
    L’exonération fiscale ne dispense pas de l’obligation déclarative

    Pour augmenter les recettes du Trésor, les pistes ne manquent pas. L’article 2 du Code général des impôts soumet les associations et autres structures assimilées à l’impôt sur les sociétés. Sauf celles exerçant des activités non lucratives.

    Devant les membres de la Fédération de la chimie et de la parachimie, réunis en assemblée générale, Younes Idrissi Kaitouni, directeur régional des impôts à Casablanca, avait confié que certaines associations posaient problèmes. Car tout en exerçant une activité purement commerciale, elles se cachaient derrière le statut d’association pour échapper à l’impôt.

    L’article 6 du Code général des impôts (CGI) énumère les entités exonérées d’IS et de TVA. Parmi celles-ci, figurent la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer, la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation… S’y ajoutent les 227 associations reconnues d’utilité publique (chiffres publiés par le SGG en septembre 2018).

    «Il s’agit généralement d’associations à but non lucratif, exerçant des activités qui rentrent dans le cadre de leurs statuts. Mais dès qu’une association exerce des activités dites lucratives, elle perd l’avantage de l’exonération. La question qui se pose maintenant concerne la définition des activités lucratives», précise le directeur régional des impôts.

    Pour résumer: «une association qui exerce des activités pouvant être exercées par le privé perd automatiquement l’avantage des exonérations». Le fait donc d’offrir des prestations rémunérées est un facteur d’exclusion du statut d’association. Bon nombre d’associations ne déposent pas de déclaration. Du coup, l’administration fiscale ne dispose pas des moyens pour vérifier si les conditions originelles d’exonération sont toujours valables.

    Ce qui a mis la puce à l’oreille du fisc, c’est la prolifération de structures qui exercent des activités commerciales en s’appuyant sur le véhicule de l’association pour éluder l’impôt. Ce stratagème se retrouve pratiquement dans tous les secteurs: enseignement, textile, immobilier, transport, industrie minière… L’exemple le plus courant est celui des clubs sportifs organisés sous forme d’association.

    Les adhérents paient une cotisation mensuelle qui correspond en fait au paiement d’une prestation. Celle-ci est donc assujettie au paiement de l’impôt. Un autre exemple est celui des associations qui créent des établissements affiliés tels qu’un économat. Même si cette entité ne réalise pas de grosses marges, elle est soumise à l’IS et à la TVA.

    Certaines associations organisent régulièrement des événements sponsorisés. Cela génère des flux financiers en dégageant des excédents. Cette forme de soutien financier est considérée comme étant de la publicité qui doit se traduire par le paiement de l’impôt. Sur ce point, le fisc sera vigilant. Les dons accordés aux associations listées par l’article 10 du CGI sont déductibles. Mais certains «mécènes» utilisent cette disposition pour frauder le fisc.

    «Ils récupèrent d’une main ce qu’ils ont donné de l’autre en tant que membres de l’association bénéficiaire», explique le président d’une association d’entreprises de matériaux de construction. Ce dernier ajoute qu’à travers ce dispositif, «le législateur veut amener les associations à plus de transparence. Il veut également assurer la traçabilité des flux financiers pour éviter que certaines associations contribuent au financement du terrorisme».

    L’obligation de dépôt d’un bilan à la fin de chaque exercice permettra également au gouvernement d’avoir un œil sur l’usage qui est fait des deniers publics distribués à des milliers d’associations.

    Dans tous les cas, les associations doivent souscrire à leurs obligations déclaratives. Les salaires des employés ne bénéficient d’aucun avantage. Ils sont soumis à l’IR et aux charges sociales en vigueur.

    Ce qui change dans la loi de finances 2019

    Les dons en argent ou en nature accordés aux associations sont déductibles fiscalement. L’article 10 de la loi de finances 2019 prévoit d’accorder cet avantage aux associations ayant conclu avec l’Etat une convention de partenariat pour la réalisation de projets d’intérêt général dans la limite de 2 ‰. Reste maintenant à attendre la publication d’un décret d’application sur les modalités d’application de cet avantage ainsi que la liste des entités concernées.

                                                                           

    Distribution déguisée de dividendes

    DE nombreuses associations dégagent d’importants excédents de trésorerie qu’elles répartissent entre leurs collaborateurs ou administrateurs sous forme de gros salaires. Cet artifice, découvert par les services des impôts lors des contrôles, peut être assimilé à un cas de transfert de bénéfice. D’autres distribueraient directement des dividendes à leurs membres.

    Les structures qui dégagent un bénéfice qui reste dans leurs comptes et qui n’est pas remonté aux associés sont également soumises à l’IS et à la TVA. Sur ce registre, il faut également rappeler les fonds, parfois importants, déposés sur des comptes et générant des intérêts.

    Ces derniers sont imposables car une association à but non lucratif n’a pas pour vocation d’effectuer des placements sur les marchés financiers.

    Hassan EL ARIF

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