Edition N° 5273 | Le 16/05/2018
Le référentiel des prix des transactions immobilières fait la distinction entre la zone, le type de bien et son âge
Trois ans après son instauration, le référentiel de l’immobilier initié par l’administration fiscale ne fait toujours pas l’unanimité. L’argus visait à réduire le contentieux. Or, l’instrument est aujourd’hui accusé de retarder les transactions sur le marché. «Le référentiel de...
Edition N° 5271 | Le 14/05/2018
C’est la course contre la montre chez les commissaires aux comptes. Le dernier délai pour la remise des rapports aux actionnaires pour les sociétés anonymes et aux associés des Sarl (de plus de 50 millions de DH de chiffre d’affaires) expire le vendredi 15 juin. Soit 15 jours avant la tenue des assemblées générales pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre.
L’établissement...
Edition N° 5270 | Le 11/05/2018
Créée dans la vague de réformes enclenchées dans les années 1980, la Commission nationale du recours fiscal (CNRF) est soupçonnée de ne pas être indépendante de la Direction générale des impôts (DGI). Bien que rattachée directement au chef du gouvernement, la commission ne peut pas travailler sans le matériel fourni par la DGI.
Elle compte parmi ses rangs d’anciens fonctionnaires des Impôts...
Edition N° 5270 | Le 11/05/2018
Pour l’administration fiscale, le contrôle fait partie intégrante de ses missions de base. Pour le contribuable, c’est une expérience traumatisante. A l’origine des inquiétudes, l’énorme pouvoir discrétionnaire de l’administration et la pression à laquelle sont soumis les vérificateurs pour «faire du chiffre». En tout cas, c’est comme cela que le contrôle fiscal est vécu par les contribuables...
Edition N° 5268 | Le 09/05/2018
Le refus des opérateurs internationaux d’acquérir la cargaison de phosphate du Cherry Blossom constitue une preuve que le Polisario n’a aucune légitimité sur cette ressource (Ph. L’Economiste)
Victoire chargée de beaucoup d’enseignements pour le Maroc. En effet, l’affaire de la saisie illégale par la justice sud-africaine du navire Cherry Blossom, transportant du phosphate marocain (voir L’...
Edition N° 5267 | Le 08/05/2018
La consultation fiscale préalable ou rescrit est l’une des mesures-phares de la loi de finances 2018. Elle répond aux recommandations des assises de la fiscalité de 2013 et aux requêtes du monde des affaires. Le formulaire de demande peut être téléchargé au niveau de la rubrique éponyme du site www.tax.gov.ma.
Dans le document, le contribuable doit préciser, outre ses éléments d’...
Edition N° 5266 | Le 07/05/2018
Le site d’informations www.yabiladi.com se trouve dans une situation kafkaïenne. Le code de la presse (loi n° 88-13) avait fixé un délai de six mois pour la régularisation de milliers de sites électroniques, prorogé de six mois supplémentaires. Le directeur de publication de Yabiladi Mohamed Ezzouak a déposé en octobre dernier son dossier auprès du ministère de la Communication pour obtenir une...
Edition N° 5266 | Le 07/05/2018
L’ancien joueur de foot Abdallah El Antaki, plus connu sous le nom Abdallah Malaga pour avoir joué pendant dix saisons à l’équipe andalouse éponyme a reçu un vibrant hommage. La porte 6 du stade La Rosaleda a été baptisée «Puerta Abdallah Ben Bark El Antaki» dans une imposante cérémonie à laquelle ont pris part d’éminentes personnalités du monde de la politique et du sport ainsi qu’une délégation...
Edition N° 5266 | Le 07/05/2018
Depuis les deux dernières années, le contrôle fiscal représente 10% des recettes du Trésor
Comment peut-on déclarer 200.000 DH de revenus par an et acquérir pour 73 millions de DH de biens immeubles? C’est l’équation qu’un médecin devra expliquer à l’administration fiscale. Cet exemple est bien réel. Il a été révélé par Mustapha Aman, directeur du contrôle à la Direction générale des impôts...
Edition N° 5264 | Le 03/05/2018
La Fédération nationale des propriétaires, marchands et gérants de stations-service a signé son acte d’adhésion à la CGEM, lundi 30 avril. L’organisation professionnelle se décline en une dizaine de bureaux régionaux.
