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    Economie

    Auto-entrepreneuriat: Le statut a du mal à séduire

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5424 Le 03/01/2019 | Partager
    A peine 85.000 personnes inscrites à fin décembre 2018 alors que le potentiel est largement supérieur
    Un chiffre d’affaires cumulé de 416 millions de DH
    Un nouveau régime fiscal depuis le 1er janvier
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    Pour pouvoir réaliser des transactions avec des entreprises assujetties à la TVA, les auto-entrepreneurs sont hors champ de la taxe

    Pour le gouvernement, le statut d’auto-entrepreneur a pris. Il s’est fixé comme objectif d’atteindre 100.000 personnes à l’horizon 2020. Mais quand on examine le potentiel, qui se chiffre en centaines de milliers, le bilan est mitigé. Ainsi, le nombre de personnes ayant opté pour cette nouvelle forme juridique à fin 2018 s’élève à 85.000. D’autres demandes d’adhésion sont en cours d’instruction à travers le guichet. Le gouvernement table sur 100.000 personnes entre la période 2017-2020.

    Le chiffre d’affaires généré par cette population au terme de cette année atteint 416 millions de DH. Ce qui correspond à une contribution fiscale de 7,8 millions de DH.

    L’imposition de ces travailleurs indépendants n’est pas une fin en soi. D’ailleurs, la loi de finances 2019 prévoit la réduction de moitié de la taxation de ces contribuables (Voir L’Economiste n°5418 du 24/12/2018). L’objectif de ce statut est d’inciter les personnes opérant dans l’informel à intégrer l’économie officielle moyennant à terme une couverture sociale.

    Le régime de l’auto-entrepreneur séduit aussi bien les jeunes, les femmes que les personnes à besoins particuliers… Plus de la moitié sont âgés entre 15 et 34 ans. Les 2/3 sont des hommes. Un peu plus de 40% exercent dans le commerce. 32% sont dans les services.

    Sortir de l'informel

    Parmi les souplesses introduites par le régime d’auto-entrepreneur, la possibilité de ne pas disposer d’un siège dédié, qui constitue un frein même pour les gros investissements. Ainsi, plus de la moitié des personnes inscrites exercent à partir de leur domicile. 84% exercent une activité permanente.

    Le statut d’auto-entrepreneur est un régime juridique à part entière. Ainsi, une fois inscrit et titulaire d’une carte officielle, l’investisseur peut bénéficier de nombre d’avantages. A commencer par l’ouverture d’un compte bancaire professionnelle et l’obtention d’un financement classique. Le dispositif qui a aussi pour objectif de promouvoir l’emploi est appelé à être enrichi par d’autres avantages.

    Rkia Derham, secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, a annoncé, lors de la dernière séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, l’ouverture de la possibilité de soumissionner aux appels d’offres publics pour ces acteurs économiques.

    Après l’adoption de la loi 99-15 sur le régime de retraite, intégrant les auto-entrepreneurs, les textes d’application sont en cours de préparation. Ils définiront le niveau de cotisation par type d’activité ainsi que leur mode de collecte.

    Les personnes ayant déjà exercé une activité en tant que salariées avant d’adhérer au régime de l’auto-entrepreneur et inscrites à la CNSS pendant une certaine période conservent leurs droits. Une fois le dispositif de retraite mis en œuvre auprès de la CNSS, les personnes concernées pourront bénéficier d’une couverture moyennant le cumul des deux régimes.

    Ainsi, les adhérents qui auront totalisé 3.240 jours de cotisations bénéficieront d’une retraite. Ceux qui ont cotisé pendant cette période pourront continuer de verser des cotisations pour améliorer leur retraite de 1% par an.

    Quant à la couverture médicale, la loi 98-15 a été adoptée. Elle prévoit un dispositif pour les non-salariés, dont les auto-entrepreneurs. Reste maintenant à publier les textes d’application, qui définiront le niveau de cotisation à l’AMO.

    Pour les retraités, l’article 3 de la loi leur accorde la possibilité de continuer de bénéficier de la couverture médicale de base en dépit de leur statut d’auto-entrepreneurs. L’adhésion à une assurance et à un régime de retraite est obligatoire.

    Un régime fiscal attractif

    L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu, sur son chiffre d’affaires annuel, exonéré de TVA, à hauteur de 0,5% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et de 1% pour les prestations de services. L’IR doit être acquitté sur une base trimestrielle. Lorsque le montant du chiffre d’affaires a dépassé les plafonds fixés pour chaque catégorie d’activité (voir tableau) pendant deux années consécutives, le contribuable est invité à effectuer une déclaration rectificative. L’auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d’affaires plafonné pour chaque activité ne peut plus bénéficier de ce statut. Il doit se transformer en SARL, le régime juridique le plus courant et le plus facile aussi.
    Au cours du dernier trimestre, il s’est avéré que de nombreux auto-entrepreneurs éprouvaient des difficultés pour payer leurs créances fiscales. Si bien que la Direction générale des impôts a décidé d’annuler les majorations et pénalités dues jusqu’au 31 décembre 2018 à condition qu’ils s’acquittent du principal. A noter que même en cas de chiffre d’affaires nul, la déclaration fiscale est obligatoire.
    Par ailleurs, l’auto-entrepreneur est exonéré de la taxe professionnelle pendant les cinq premiers exercices.

    Hassan EL ARIF

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