Pour déterminer le nombre de consultations d’un médecin, les vérificateurs tiennent compte de sa notoriété, son emplacement, sa spécialité, son ancienneté, son âge et sa capacité physique à exercer, le nombre de patients,  d’assistants, de secrétaires…

Après la polémique sur le supposé «acharnement fiscal» contre les médecins, la Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note sur l’harmonisation du contrôle de cette catégorie de contribuables. Pas question d’amnistie fiscale, ni de paiement d’un forfait pour apurer les créances dues au Trésor.

L’administration codifie toute la procédure du contrôle, depuis la programmation jusqu’à la conclusion d’un accord à l’amiable, en passant par le débat contradictoire. Ce qui permettra d’optimiser les vérifications et d’assurer un traitement équitable à tout le monde.

Depuis la dématérialisation des procédures telles que la déclaration, le paiement des impôts, les demandes d’attestations fiscales, et la mise en place d’un système d’informations sophistiqué, les professions libérales bipent au radar de la DGI. «16.000 médecins exercent dans le secteur privé. 70% d’entre eux paient moins de 10.000 DH d’impôts par an. Ce n’est pas équitable», précise un inspecteur des impôts. La situation maintenant est qu’un médecin fonctionnaire paie plus d’impôts que son confrère du privé malgré le grand écart entre les revenus.

Grâce aux recoupements avec les systèmes d’information des autres administrations, les médecins fraudeurs sont automatiquement identifiés sans aucune intervention humaine. La programmation des contrôles est déclenchée par l’existence d’un écart entre les revenus déclarés, les comptes bancaires et les biens immeubles enregistrés à la conservation foncière.

En général, les médecins perçoivent des honoraires en espèces et ne délivrent pas de facture ni de notes d’honoraires. Ce qui complique la vérification de leur comptabilité. Les inspecteurs doivent donc exploiter les déclarations d’honoraires des cliniques et les recoupements bancaires, sans oublier l’examen de l’ensemble de la situation fiscale, en vérifiant, par exemple, les acquisitions.

La note interne de la DGI insiste sur l’exploitation en priorité des recoupements pour consolider la comptabilité des médecins. Il est également préconisé de tenir compte des apports et retraits en banque et de les considérer comme des recettes et dépenses. Les médecins concernés seront invités à justifier certaines dépenses anormales. Le diagnostic fiscal portera également sur les encaissements non liés à l’activité, le transfert de compte à compte… Bref, toute opération suspecte. Autant de consignes destinées à bétonner un redressement.

Pour plus de célérité et un meilleur rendement, l’administration choisira en priorité les vérificateurs qui «se sont fait la main» dans le contrôle fiscal des médecins. La hiérarchie s’impliquera à son tour pendant le débat contradictoire avec le médecin qui devra prendre attache avec le service de la vérification pour débuter les négociations.

Un modèle de notification dédié aux médecins sera distribué par l’administration aux vérificateurs. Il renseignera sur les anomalies relevées. Anomalies qui peuvent évidemment ne pas être exhaustives. Il s’agit des 7 fameux péchés listés dans l’article 213: défaut de présentation d’une comptabilité conformément aux dispositions réglementaires, absence des inventaires, dissimulation d’achats et de ventes, inexactitudes graves et répétées, absence de pièces justificatives.

La liste comprend également la non-comptabilisation d’opérations ou l’intégration d’opérations fictives. Le redressement sera fonction du chiffre d’affaires évalué sur la base des recoupements bancaires, des honoraires perçus auprès des cliniques et à partir des consultations. Ce dernier pourra également être déterminé en tenant compte des autres actes médicaux, des charges non déductibles et de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale d’un médecin.

Les vérificateurs sont appelés à optimiser la durée du contrôle et de la notification pour passer rapidement à l’accord à l’amiable en capitalisant sur les anomalies, les recoupements. La notification interviendra au plus tard 10 jours après la clôture de la vérification. Une fois les recoupements définitivement confirmés, le vérificateur devra préparer le terrain pour la négociation d’un accord à l’amiable avec le médecin. Un mauvais arrangement valant mieux qu’un bon procès.

Le chiffre d’affaires, cette grande inconnue

Le chiffre d’affaires d’un médecin peut être appréhendé en fonction de son ancienneté, sa notoriété, son emplacement, sa spécialité, son âge et sa capacité physique à exercer, le nombre d’assistants, de secrétaires… Les vérificateurs se basent également sur les registres des rendez-vous, les encaissements bancaires non déclarés, le nombre de patients au cabinet et dans les cliniques… L’autre paramètre reste le prix moyen d’une consultation, fixé en fonction du statut du médecin, de sa notoriété…

Hassan EL ARIF