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    Economie

    Défense commerciale: Le premier «procès» du Maroc devant l’OMC

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5399 Le 27/11/2018 | Partager
    Un dossier qui va marquer son histoire économique
    L’acier de Maghreb Steel au cœur d’un litige avec la Turquie
    Des avocats américains pour se défendre en appel
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     Le dossier antidumping de Maghreb Steel restera dans les annales. Le Maroc se retrouve pour la première fois de son histoire partie d’un contentieux commercial devant l’OMC (Ph. Bziouat) 

    Le Maroc a été attaqué en août 2018 pour la première fois de son histoire devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il vient de perdre un premier round face à la Turquie et a fait appel le 20 novembre de la décision. Le litige porte sur l’antidumping instauré le 26 septembre 2014 et sa conformité aux règles de l’OMC.

    Cette mesure de défense commerciale vise l’acier laminé à chaud importé de Turquie. Un pays avec qui nous avons signé un accord de libre échange. Maghreb Steel a été à l’origine de la plainte ayant mis en place une taxe antidumping allant de 11 à 22% pour 5 ans. L’Union européenne est également visée mais n’a pas eu recours à un arbitrage international.

    Pour le cas turc, l’Organe de règlement des différends sera donc amené à se prononcer une nouvelle fois sur la légalité de cette mesure par rapport au droit du commerce international. Cette instance arbitrale de l’OMC tranche dans les contentieux opposant des pays membres. Qu’il s’agisse d’antidumping, de mesures de sauvegarde ou d’anti-subvention.

    Le Maroc conteste ainsi la décision initiale du Groupe spécial également rattaché à l’OMC. Ce sont les avocats américains d’Akin Gump Strauss Hauer & Feld LPP qui ont initié la procédure. Leur requête comporte une quinzaine de points. Elle porte sur «des questions de droit et leur interprétation».

    Ce n’est qu’une «liste indicative des erreurs» retenues contre les enquêteurs du département du Commerce extérieur. Le Maroc «garde son droit» à se prévaloir d’autres éléments de la sentence contestée.  

    Ainsi en est-il de l’étendue du mandat des experts qui ont donné suite «à des allégations de la Turquie ne relevant pas» de leurs pouvoirs. Le Groupe spécial s’est prononcé par exemple sur les facteurs relatifs au dommage dont se plaignait Maghreb Steel. Ils ont été évalués «de manière incompatible» par le département du Commerce extérieur. Cinq facteurs sur 15 n’ont pas été vérifiés. Il est fait notamment allusion aux prix intérieurs de l’acier laminé à chaud. D’où la demande marocaine «d’infirmer» ses constatations.

    Celle-ci revient aussi sur «l’erreur d’évaluation du marché captif». L’interprétation de cette notion économique est critiquée. Car l’OMC relève que les enquêteurs étaient «partiaux» dans leur analyse de la branche de production nationale «dans son ensemble».

    Or l’objectivité est l’une des prescriptions de l’Accord antidumping. Elle s’étend à tous les facteurs de dommage. Ils doivent êtres passés au peigne fin pour analyser le marché captif. Les économistes le définissent comme un marché où «les consommateurs sont obligés d’acheter un produit ou un service à un nombre très faible de producteurs ou vendeurs». Maghreb Steel étant le seul fournisseur local d’acier plat.

    Les enquêteurs se sont aussi appuyés sur le rapport McLellan ayant servi aux business plan et projections de Maghreb Steel. La sentence leur reproche de s’être basés sur un document aux données en partie «inexactes». L’enquête «n’a pas fondé sa détermination du dommage sur un examen objectif». Elle a notamment écarté «les inexactitudes du plan d’activité».

    Si jamais les critiques faites au rapport McLellan sont retenues en appel, cela équivaudrait à une faute de gestion pour les dirigeants de Maghreb Steel. Un reproche que leurs contradicteurs n’ont pas manqué de soulever lors de l’audition publique des importateurs et du producteur.    
    Par ailleurs, le Maroc reproche aux arbitres de «n’avoir pas procédé à une évaluation objective des faits» à l’origine du préjudice économique.

    La décision contestée fait état de plusieurs griefs. Les enquêteurs «n’ont pas échangé sérieusement» avec les producteurs turcs. L’investigation ne pouvait pas non plus «rejeter et remplacer tous les renseignements sur les ventes communiqués par les producteurs». Quel que soit le produit enquêté, les données relatives aux exportations sont essentielles pour déterminer les marges de dumping. Elle est de 11% pour Golakoglu Mettalurji, Erdemir Group, Isdemir et d’autres exportateurs turcs.

    Ces constatations et d’autres sont celles qui devraient êtres réexaminées. Et ce au même titre que la notion de branche de production nationale. Ce terme signifie qu’une ou des sociétés sont significativement représentatives pour porter plainte. En termes de production et de part de marché s’entend. La Turquie remet en cause la qualité du plaignant. Pour elle, Maghreb Steel était financièrement «au point mort» lors de l’instruction de l’enquête.

    Une allégation qui «ne relève pas de notre mandat», concluent les experts. La Turquie a fini tout de même par avoir raison. Ne serait-ce que parce que le délai maximal de 18 mois pour clôturer l’enquête a été violé.

                                                                               

    Les effets d’une plainte internationale

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    Les pourcentages de marge fixés par le Commerce extérieur sont un droit additionnel appliqué aux importations d’acier originaire de Turquie et de l’UE

    L’affaire Maghreb Steel va-t-elle produire une jurisprudence? «Pas du tout. C’est un cas d’école», rétorque une spécialiste du droit de commerce international. L’appel initié par le Maroc devant l’OMC est suspensif. D’abord, la décision rendue en sa défaveur dans le dossier de l’acier ne va pas annuler l’application des taxes antidumping. Ensuite, il va falloir aussi attendre la constitution d’un nouveau collège d’arbitre.

    D’autant plus que l’administration Trump ne voit pas d’un bon œil l’OMC et son Organe de règlement de différends. Ces éléments jouent en faveur du Maroc. Aussi, la mesure antidumping appliquée à l’acier turc va expirer fin septembre 2019. Ce qui réduit l’effet de l’arbitrage rendu une première fois dans cette affaire.

    Mais Maghreb Steel a déjà déposé une demande de reconduction de la mesure antidumping (cf. L’Economiste n°5347 du 10 septembre 2018). Les enquêteurs du Commerce extérieur devront être plus pointilleux. Par ailleurs, le dossier de l’acier turc est une leçon. Le Maroc doit se montrer irréprochable à trois niveaux.

    Primo, la plainte déposée par un opérateur pour se défendre face à la concurrence déloyale. Elle doit être impeccable en termes de rédaction, de statistiques et d’allégations de dommage. Secundo, le plaignant doit être correctement représenté. Idéalement par un avocat spécialisé dans les mesures de défense commerciale.

    Lorsque ce n’est pas le cas, le risque d’erreur est important comme relevé pour les importateurs du cahier scolaire tunisien. Tercio, les enquêteurs du Commerce extérieur doivent respecter la loi. Dans le dossier de l’acier, le délai légal de clôture des investigations a été bafoué (lire ci-dessus). Et pas seulement. Vu le nombre des plaintes qui croît depuis dix ans, il est vrai aussi qu’il y a un manque de moyens humains. N’empêche que les décisions de l’OMC font évoluer le droit et la pratique.

    Faiçal FAQUIHI

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