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Economie

Quelle responsabilité pour l'architecte dans la construction?

Par L'Economiste | Edition N°:1748 Le 15/04/2004 | Partager

. La profession demande la révision du cadre réglementaire…. ... arguant que les autres acteurs sont tout aussi impliquésDes tragiques événements d'El Hoceïma, l'opinion publique retient aussi, outre les images de centaines de morts, celles des bâtisses écroulées. Les immeubles qui s'effondrent ne sont plus un fait rare (cf. www.leconomiste.com). Lequel des intervenants dans l'acte de bâtir (ils sont de plus en plus nombreux!) est responsable? L'architecte, le promoteur, l'ingénieur ou le bureau de contrôle? Ou bien est-elle partagée? Pour répondre à cette question, le Conseil national de l'Ordre des architectes a organisé, mardi dernier, avec le Centre d'études d'assurances, un séminaire autour du thème “responsabilités et assurances de l'architecte au Maroc”. Principal objectif: sensibiliser les architectes à la question, fondamentale, du cadre réglementaire de l'exercice de leur profession et à celle des assurances dans l'acte de bâtir. Le séisme d'El Hoceïma n'a pas été à l'origine de l'organisation de cette journée. Programmée plusieurs semaines auparavant, elle était essentiellement destinée à mettre à nouveau sur le papier le problème de la responsabilité décennale (assurance contractée sur 10 ans par le promoteur pour garantir les risques) dans le bâtiment. “Le dernier tremblement de terre a montré au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme l'ampleur des lacunes qui existent en matière de cadre réglementaire. Le projet de loi qui a vu le jour ces dernières semaines ne devrait occulter aucun aspect de la construction”, déclare Omar Farkhani, président du Conseil national de l'Ordre des architectes. Référence est ici faite au caractère jugé obsolète de l'article 769 du dahir des obligations et des contrats (DOC) qui définit les responsabilités dans l'acte de bâtir. Ce texte stipule qu'il existe trois responsables possibles dans l'acte de bâtir en cas de sinistre: l'architecte, l'ingénieur et l'entrepreneur. “Or, depuis 1913, date de rédaction du DOC, cet acte est devenu nettement plus complexe et les intervenants plus nombreux, explique Farkhani, nous espérons que le projet de loi réforme également ces aspects”. Ce n'est pas le seul souhait exprimé par le Conseil. L'assurance occupe une place importante des préoccupations. “L'architecte est le seul intervenant obligé de contracter une assurance avant d'exercer sa profession, ajoute-t-il, il n'est pourtant pas le seul à opérer un acte. L'entrepreneur est également un acteur fondamental”. Selon lui, “les sociétés d'assurances ont un rôle majeur à jouer en matière de sensibilisation des promoteurs. En exigeant que le promoteur s'entoure de l'ensemble des précautions, elles contribueront à améliorer la qualité et donc assurer davantage de sécurité”. La journée avait aussi pour objectif de sensibiliser les assurances à cette question. Amale DAOUD

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