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Société

Peine de mort: L’exécution suspendue, les condamnations augmentent!

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5925 Le 14/01/2021 | Partager
Elles concernent essentiellement des crimes graves, ayant un impact négatif sur la société
23 nouvelles condamnations en 2019, dont 4 pour terrorisme
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En dépit de l’augmentation des condamnations à la peine capitale, le nombre des personnes dans les couloirs de la mort a baissé depuis 1993. Cela est dû essentiellement à la procédure de Grâce royale, ayant permis d’alléger les sanctions de certaines condamnées, transformant la peine de mort en réclusion perpétuelle ou en emprisonnement pour plusieurs années (Ph. DGAPR)

Au moment où la mobilisation se poursuit pour l’abolition de la peine capitale, plusieurs personnes continuent de peupler les couloirs de la mort dans différents établissements pénitentiaires.

Certes, le Maroc n’a plus exécuté un jugement de peine de mort depuis 1993, mais les différents tribunaux continuent de prononcer ce type de sanctions dans différentes affaires. Il s’agit essentiellement de dossiers liés à des crimes graves, ayant un impact négatif sur la stabilité sociale, à l’image des infanticides ou des paricides, ou encore des crimes liés à d’autres actes comme le viol ou la mutilation.

C’est ce qui ressort des données annexées au rapport du ministère public. Ce document rappelle que le Maroc s’inscrit dans une logique de réduction du nombre des crimes passibles de la peine capitale. Au total, 36 articles prévoient cette sanction au niveau de différents textes, dont le Code pénal et le Code de justice militaire.

Cette dernière loi, réformée il y a quelques années, a limité les actes passibles de la peine capitale à 5 contre 16 auparavant. La réforme du Code pénal, toujours bloquée au Parlement, prévoit aussi de passer également de 30 à 11 articles relatifs à la peine de mort.

■ Record des condamnations en 2019

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Sur les 30 dernières années, le nombre des personnes condamnées à la peine capitale est en baisse, passant de 197 en 1993, date de la dernière exécution au Maroc, à 72 à fin 2019. Ce qui constitue une baisse de 63,4%. Le plus ancien jugement remonte à 2003. Sur le total des personnes condamnées à la peine de mort, 20 ont été poursuivies dans le cadre d’affaires de terrorisme et 52, dont une femme, dans des dossiers de droit commun. Parmi cette population, 42 seulement ont achevé les différentes étapes judiciaires. En face, 30 ont toujours la possibilité de voir leur peine allégée. Il s’agit de 14 personnes jugées en 1ère instance et de 16 jugées en appel. Il faut également préciser que 2019 a enregistré un niveau record de jugement, inégalé depuis des décennies. Au total, 23 personnes ont été condamnées à la peine capitale à fin décembre 2019. Parmi elles, 4 sont poursuivies dans le cadre de l’attentat terroriste dans la région de Marrakech, ayant ciblé 2 touristes étrangères dans la localité de Chamharouch. Le nombre de leurs victimes s’élève à 25 dont 5 mineurs.

■ Terrorisme, tueur en série…
Les données relatives aux affaires des personnes condamnées à la peine de mort montrent la gravité des crimes commis. Il s’agit généralement d’affaires d’homicides, aggravées par des actes comme le viol ou les agressions sexuelles sur des mineurs. Au total, le nombre des victimes des 72 personnes actuellement dans les couloirs de la mort s’élève à 152. Parmi les personnes condamnées, un tueur en série ayant assassiné 20 victimes. Idem pour 20 personnes poursuivies dans le cadre d’affaires de terrorisme, ayant fait 63 victimes. Cela concerne notamment les attentats du 16 mai 2003, l’attaque contre le café Argana à Marrakech en 2007 et le dernier crime odieux contre 2 jeunes touristes dans la région de Marrakech en 2018. Parmi ces personnes condamnées, 11 ont procédé à la mutilation des corps de leurs victimes. 15 autres ont commis des agressions sexuelles contre leurs victimes avant de les assassiner.

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■ Victimes
Au niveau de la répartition régionale des jugements, les données montrent que la Cour d’appel de Casablanca arrive en tête avec 17 jugements, suivie de celle de Rabat avec 16 dossiers. Sur les 152 victimes des personnes condamnées à la peine de mort, 15 sont mineurs, dont 9 filles. 13 d’entre eux ont subi des agressions sexuelles avant d’être assassinés. Les données du ministère public montrent également que 9 victimes sont des ascendants des personnes condamnées, soit 5 pères et 4 mères. Le nombre des femmes victimes s’élève à 32, la plupart d’entre elles avaient des liens avec les personnes condamnées, soit de parenté, de mariage ou de voisinage.

Victimes par tranches d’âge

  • 5 victimes ont moins de 12 ans, dont 3 filles
  • 10 victimes sont âgées entre 13 et 18 ans, dont 6 filles
  • 11 victimes adultes sont des ascendants de leurs tueurs
  • 63 personnes sont des victimes d’actes terroristes

M.A.M.    

 

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