International

Brexit: L’UE prévoit des sanctions…

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5205 Le 08/02/2018 | Partager
Elle scrutera tout dérapage pendant la période de transition
Colère des Britanniques

L’Union européenne vient de dévoiler son arsenal de sanctions pour «éviter un jeu déloyal» de la part de Londres durant la période de transition après le divorce. Ce qui a suscité la colère des eurosceptiques britanniques partisans du Brexit.

Le projet de texte fixant les règles imposées au Royaume-Uni pour la période de transition après sa sortie de l’UE le 29 mars 2019 prévoit la possibilité de sanctions. Ainsi, un mécanisme permettra à l’Union de suspendre certains bénéfices pour le Royaume-Uni découlant de sa participation au marché unique. Cette clause incluse sous forme de note dans le projet d’accord a été ajoutée à l’occasion de la reprise des négociations, mardi 6 février, à Bruxelles.

Demeurer dans le marché unique permettra au Royaume-Uni de continuer à faire du commerce sans barrières ni contrôles douaniers pendant la transition. Tandis que les citoyens britanniques pourront continuer de vivre et travailler dans n’importe quel autre Etat de l’UE. Les sanctions n’interviendraient que dans l’hypothèse où «porter le cas devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’apporterait pas le remède nécessaire dans un délai approprié», selon une source européenne.

En décembre dernier, Londres et Bruxelles ont conclu un accord préliminaire sur leur divorce et doivent désormais s’entendre sur la période de transition post-Brexit et la future relation qui unira les deux parties. Cette période de transition continue de déchirer le Parti conservateur. Des députés pro-Brexit craignent notamment que le Royaume-Uni, qui continuera à respecter les règles européennes pendant cette période sans avoir son mot à dire, devienne un «Etat vassal» de l’Union.

Les négociations avec Bruxelles ont commencé en juin sur trois dossiers prioritaires: les droits des citoyens européens, la facture de sortie et la frontière irlandaise.

La Commission européenne (qui mène les négociations du Brexit au nom de l’UE à 27) a estimé le 8 décembre que des «progrès suffisants» avaient été atteints dans ces trois domaines. Elle a recommandé de passer aux négociations sur la relation commerciale post-Brexit.

Ce qui a été approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 une semaine plus tard. Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, veut voir un accord ficelé en octobre 2018, pour donner le temps au Parlement européen et aux Parlements nationaux concernés de ratifier le texte.

 

 

 

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc