Les mesures fiscales systématiquement évaluées
Les dispositions fiscales régulièrement intégrées dans les lois de finances seront passées à la loupe de la Direction générale des impôts (DGI). L’idée est d’évaluer dans quelle mesure elles ont rempli l’objectif pour lequel elles ont été instituées en termes d’impact économique et social. Ainsi, les mesures à faible efficacité, comme certaines dépenses fiscales par exemple, devront être soit réaffectées à d’autres secteurs, supprimées ou rectifiée...
