Justice

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: Un casting plus réussi que celui du gouvernement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4999 Le 10/04/2017 | Partager
Le CNDH, le Médiateur et 5 juristes dans la nouvelle instance
Un haut magistrat à la place du ministre de la Justice
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Quatre femmes parmi les 20 membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire  (Ph. MAP)

5 ans et 4 mois pour mettre sur pied le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ses membres ont été nommés par le Souverain le 6 avril 2017 à Casablanca (voir page 3). L’ex-Conseil supérieur de la magistrature est définitivement enterré. Sa nouvelle formule introduit deux changements majeurs. D’abord, au niveau de la présidence-déléguée du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ce n’est plus le ministre de la Justice qui va assurer cette fonction, mais le premier président de la Cour de cassation en la personne de Mustapha Fares.

Ensuite, les magistrats n’ont plus l’exclusivité de veiller aux garanties accordées à leurs confrères quant à leur indépendance, nomination, avancement, mise en retraite, discipline... Ainsi, 7 membres sur 20 ne sont pas tous issus du monde judiciaire. Il s’agit du président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Driss El Yazami, et du Médiateur, Abdelaziz Benzakour. Ces membres de droit siègent au nom de leur institution et non pas à titre personnel. Leurs successeurs peuvent automatiquement les remplacer si par exemple les mandats du président du CNDH ou du Médiateur prennent fin. 

Ce n’est pas le cas des cinq autres personnalités nommées par le Roi. Leur nomination intuitu personae obéit à des critères fixés par l’article 115 de la Constitution: «compétence, impartialité, probité, apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit».

L’ex-directeur des affaires pénales promu chef du parquet  

Contrairement à ceux qui siègent à la Cour constitutionnelle, l’exigence «d’une expérience d’au moins 15 ans» n’est pas un prérequis. Ce critère a été pourtant largement respecté dans le cas du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Les cinq personnalités choisies par le Souverain sont tous d’éminents juristes et aux expériences significatives. Leur sélection est beaucoup plus réussie que celle des membres du gouvernement.
Hind Ayoubi Idrissi est la seule femme parmi le groupe d’experts choisis: Ahmed Khamlichi, Mohamed El Haloui, Mohamed Amine Benabdellah et Ahmed Ghazali. Le CV de cette juriste plaide pour elle: doctorat en droits de l’Homme obtenu en France, membre de la commission des Nations unies des droits de l’enfant (2015-2018), ancienne vice-doyenne de la faculté de Souissi...

Professeur de droit public à Rabat, Mohamed Amine Benabdellah vient de quitter la Cour constitutionnelle pour rejoindre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il a notamment coécrit avec le Pr Michel Rousset «Le contentieux administratif marocain».
Ahmed Ghazali, quant à lui, a présidé le régulateur audiovisuel (Haca) de 2003 à mai 2012. Une belle revanche et «une belle expérience. Je suis heureux de ce titre honorifique», confie cet ancien SG du ministère de la Justice. Le Pr Ghazali contribue au développement du microcrédit via l’association qu’il préside depuis 2000 à ce jour, Al Amana.

Agé de 82 ans, Ahmed Khamlichi est directeur de Dar Al Hadith Al Hassania, un établissement d’enseignement théologique. Contrairement aux autres, la candidature de ce pénaliste et nouveau membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été proposée. Le Secrétariat général du Conseil supérieur des Oulémas s’est chargé de cette mission prévue par la Constitution de 2011.

Pour sa part, Mohamed El Haloui est présenté par nos sources comme «ex-président de l’Union nationale des étudiants du Maroc, ancien détenu politique, avocat et universitaire». Cet homme de terrain a «un riche parcours de défenseurs des droits humains». Ces 5 personnalités nommées par le Roi vont donc siéger aux côtés du CNDH, du Médiateur, des 10 juges élus et de trois autres hauts magistrats. Ces derniers sont membres de droit au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. L’on y compte, en plus du premier président de la Cour de cassation, le procureur général de cette même juridiction et Abdelaali El Aabboudi, le président de sa première Chambre.

Ce dernier est juge à vie. Une distinction qui lui a été décernée par dahir royal depuis des années déjà. A 70 ans passés, ce vétéran de la magistrature est connu pour avoir rédigé les actes de mariage des membres de la famille royale. Quant à M’hamed Abdennabaoui, il est certainement le grand gagnant de ce nouvel environnement judiciaire. Directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, ce sexagénaire a été promu procureur général près la Cour de cassation. Il remplace Mustapha Medah parti «en retraite après une prolongation de deux ans de ses fonctions», selon une source judiciaire.

Son successeur va donc chapeauter le parquet national. Une institution judiciaire qui ne relève plus du ministère de la Justice. C’est l’un des apports de la réforme du statut de la magistrature en 2016. La nomination de M’hamed Abdennabaoui «ne surprend pas» à la Cour de cassation. Lui qui a justement commencé sa carrière dans les années 1980 comme procureur du Roi à Laâyoune, puis Benslimane avant d’atterrir à Mohammedia. Le nouveau chef du parquet national sera chargé entre autres d’appliquer la politique pénale.

 

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