Le Conseil de gouvernement se penche sur les emprunts régionaux

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un exposé de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration sur le lancement de la marque "Morocco Tech". Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décrets, dont les trois premiers modifient et complètent les décrets relatifs aux règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la région, la préfecture, la province et la commune.

Le 4e projet complète le décret relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation. Le dernier texte complète le décret relatif à la qualification de l'autorité gouvernementale en charge des finances en vue de prendre certaines mesures liées à l'application de la loi portant transformation de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) en société anonyme.