Edition N° 5607 | Le 04/10/2019
La Commission européenne a entamé récemment l’évaluation de la composante commerciale des accords d’association entre l’UE et six pays méditerranéens, dont le Maroc. Une consultation publique est en ligne: (https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-56...). Elle reste accessible jusqu’au 27 novembre. L’objectif étant de recueillir les observations des opérateurs. Les...
Edition N° 5607 | Le 04/10/2019
Selon nos informations, Mohamed Benchaâboun vient de diligenter une équipe de l’Inspection générale des finances (IGF) à l’Office des changes. La mission de contrôle est d’une portée globale et devra s’assurer de la bonne gestion de l’Office, notamment au niveau de son fonctionnement et de l’exercice de ses métiers. Pour l’instant, l’on ignore le fait générateur de cette opération et encore moins...
Edition N° 5607 | Le 04/10/2019
Pour l’heure, la profession de géomètre-topographe est la seule de tous les métiers de l’ingénierie à être réglementée (Ph. Bziouat)
Faut-il réglementer les métiers d’ingénieurs à l’image des professions libérales telles que la médecine, l’architecture, les experts-comptables, les comptables agréés…? Pour Abderrahim Handouf, président de l’Union nationale des ingénieurs marocains (UNIM), c’...
Edition N° 5606 | Le 03/10/2019
Fac-similé de l’article 70 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes publiée au Bulletin officiel n°6784 du 6 juin 2019
La dernière réforme du droit des sociétés permettra certainement au Maroc de gagner des points sur le Doing Business. Particulièrement lorsqu’on sait qu’elle a introduit des mesures pour la protection des actionnaires minoritaires. Mais pour certaines sociétés, ce serait...
Edition N° 5605 | Le 02/10/2019
Le ministère de l’Education et de l’Enseignement supérieur organise, les 4 et 5 octobre à Marrakech, une conférence sur le bilan de la formation professionnelle en alternance. Une rencontre à laquelle prendront part des représentants du monde des affaires ainsi que des experts de la formation professionnelle.
H.E.
Edition N° 5605 | Le 02/10/2019
Le seuil de représentativité des syndicats au niveau national a été maintenu à 6% et ramené à 25% au lieu de 30% au niveau des entreprises ou sectoriel (Ph. Jarfi)
Le projet de loi sur les syndicats fera certainement trembler plus d’un tribun du syndicalisme. Le texte qui cible aussi bien les organisations syndicales des salariés que les employeurs vise à mettre un terme à l’opacité sur leur...
Edition N° 5604 | Le 01/10/2019
Les opérateurs du tourisme de la région de Ouarzazate seront présents en force à la 41e édition du salon IFTM Top Resa qui se tiendra du 1er au 4 octobre à Paris. Plusieurs rendez-vous sont planifiés avec des TO, des agences de voyages et d'événements, médias… Les professionnels souhaitent capitaliser sur les nouvelles connexions aériennes entre Bordeaux, Marseille et Ouarzazate ainsi que la...
Edition N° 5603 | Le 30/09/2019
Contrôlera, contrôlera pas? La direction générale de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa) est en train de se concerter avec ses collaborateurs sur l’opportunité de renforcer les contrôles à l’importation du café. En effet, depuis quelques années, il existe de fortes présomptions de risque de cancer dû à l’utilisation du glyphosate dans les cultures de café...
Edition N° 5603 | Le 30/09/2019
A partir de mardi 1er octobre, les droits d’inscription aux registres fonciers seront payables par les notaires via la plateforme électronique de l’Agence nationale de la conservation foncière. Ce qui permettra de gagner du temps et en même temps sécuriser l’opération d’inscription. Dans le schéma actuel, le retard enregistré dans le traitement des documents par la Conservation foncière engendre...
Edition N° 5603 | Le 30/09/2019
Abdelmejid Faïz, président de la commission fiscale à l’Ordre des experts-comptables: «Il y a à mon avis un consensus que notre système fiscal ne peut être juste, équitable et efficace que par l’élargissement de l’assiette et une application des règles à tous sans distinction» (Ph. Fadoua Al Nasser)
- L’Economiste: Quelles sont les motivations derrière la recommandation de la sur-taxation...
