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Une mise au point de la CNSS

Par L'Economiste | Edition N°:238 Le 11/07/1996 | Partager


Nous recevons une "mise au point" de la CNSS suite à nos divers articles où la Caisse a été évoquée. Nous publions, sans commentaire, cette mise au point, accordant à la CNSS un droit de réponse. Mais nous maintenons les informations contenues dans les articles incriminés.

Dans l'article intitulé "Reconstruire le paysage de l'épargne" paru dans "L'Economiste" du 4 juillet 1996 figurent quelques assertions relatives à la CNSS qui appellent la mise au point suivante:

- Affirmer que "la plus importante résistance semble actuellement venir de la CNSS" concernant la réforme du système d'épargne est, pour le moins infondé. On ne voit pas ce qui vaudrait à la CNSS une telle distinction parmi les autres organismes concernés cités dans l'article.

Les propositions avancées par la CNSS dans le cadre des travaux du Conseil du Suivi du dialogue social seraient plutôt des indicateurs d'initiative en matière de réformes.

- Comble de l'étonnement: on ne voit pas quand ni comment la CNSS a pu "marchander sa participation" à quelque travail que ce soit. Au contraire, ses représentants ont participé activement dans les différentes instances et réunions ayant pour objet la sécurité sociale et l'épargne institutionnelle. Certes, les représentants de la Caisse ont contesté les conclusions hâtives du consortium Bossard/Mazars sur l'avenir de la CNSS, mais en présentant tous les justificatifs et arguments qui vont dans ce sens.

- Quant à l'évocation par cet article de la composition et de la réunion du Conseil d'Administration de la CNSS, elle souffre d'une certaine imprécision. Cet aspect n'a guère été examiné par le CIPEP dont la mission portait exclusivement sur le redressement de la situation financière de la Caisse. Et en tout état de cause, cela n'implique nullement que "la Caisse fasse figure d'empêcheur de réformes" comme vous l'écrivez. L'actualité très récente prouve exactement le contraire.

Le 4 juillet dernier, 2 textes de loi ont été adoptés par le Parlement portant sur l'institution de pensions minimales, le changement du mode de calcul des pensions au profit de larges catégories d'assurés, la suppression de la condition d'âge (50 ans) pour l'accès des veuves aux pensions survivants et l'octroi des allocations familiales et de la pension de survivants aux enfants handicapés sans limite d'âge.

Plusieurs propositions de réformes ont été élaborées par la CNSS et seront bientôt présentées sous forme de textes de loi ou réglementaires pour améliorer le niveau des prestations et la gestion des ressources de la Caisse.
- Il en est de même pour l'affirmation selon laquelle les régimes de la CNSS connaîtraient, à l'instar de ceux d'autres organismes, "de sérieuses difficultés dans les 5 années à venir". (Cf "Les acquis de la protection vieillesse compromis dans L'Economiste du 13 juin").

Or, les études actuariales effectuées au sein de la Caisse ne prévoient aucun déficit ni sur le moyen terme ni sur le long terme, la nature même du mode de financement du régime ne permettant pas son déséquilibre.
Il serait plus probant, concernant un sujet aussi complexe, de s'en tenir à des faits vérifiables sans verser dans les clichés trop ressassés.

Source: Le directeur général de la CNSS

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