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Economie

Une loi contre les mosquées sauvages

Par L'Economiste | Edition N°:2328 Le 27/07/2006 | Partager

. Un accord préalable pour toute collecte de fonds. L’autorisation de construire délivrée par les gouverneurs Les construction et gestion des lieux de culte seront réglementées. Un projet de loi a été adopté dans ce sens, mardi, en séance plénière de la Chambre des Conseillers. Portant sur de nouvelles règles d’édification et administration des lieux de culte, ce texte s’inscrit dans le vaste chantier de réforme du champ religieux, entamé en 2004. Il vise à mettre fin aux mosquées clandestines et les dépassements qui peuvent s’en suivre. Certaines mosquées ne sont pas à la hauteur de la sacralité devant les entourer. D’autres ont été transformées en fiefs de mouvements extrémistes. Un tel sujet n’a pas été sans susciter le débat au sein du Parlement. S’en est suivie une série de propositions d’amendements. Celles qui ont été retenues ont visé l’allègement de certaines dispositions, jugées «contraignante» par les Conseillers. Ainsi, et en vertu de cette loi, est considéré comme lieux de culte «les mosquées, les zaouias et tout endroit réservé à la prière et l’exercice du culte musulman». Figurant dans la version présentée par le ministère des Habous et des affaires islamiques, les mausolées ont été supprimés. L’autorisation de construire échappe aux présidents de conseils préfectoraux ou ruraux. Elle sera désormais délivrée par le wali ou le gouverneur. Ceci, après avis d’une commission regroupant les représentants des départements ministériels concernés, les conseils municipaux et d’Oulémas. A ceux-là s’ajoutent cinq autres personnalités désignées par le ministère de tutelle. La construction doit respecter un programme général et un cahier des charges, tous deux élaborés par le département de Ahmed Taoufik. Quand la demande de construire émane de bienfaiteurs, ceux-ci doivent impérativement se constituer en association et obéir à un règlement général fixé par l’administration et précisant notamment les modalités d’octroi d’aides de l’Etat et les mesures de contrôle de leurs activités. Le ministère des Habous peut déléguer, si nécessaire, la gestion et l’entretien de la mosquée à une association. Un accord de partenariat est conclu dans ce sens après consultation des départements et administrations concernés. Élément essentiel de cette loi, toute collecte de fonds pour construction ou grands travaux d’entretien d’un lieu de culte est conditionnée par l’obtention d’une autorisation préalable. Les fonds collectés doivent êtres déposés sur un compte bancaire au nom de l’association. Un décret d’application devra suivre afin de clarifier les détails de cette mesure. Le projet initial désignait la Trésorerie générale du Royaume comme unique réceptionniste des sommes collectées. Mais cette disposition a été abrogée, afin de faciliter le financement des constructions de lieux de culte dans le monde rural. Tout argent amassé de manière frauduleuse ou contraire à la loi est réquisitionné, «quels que soient ses détenteurs», sur demande du gouverneur et sur la base d’un ordre du président du Tribunal de première instance, en sa qualité de juge d’urgence.


Sanctions

Toute infraction aux dispositions précitées sera sanctionnée d’une amende équivalant à cinq fois le montant réquisitionné avec un minimum de 100.000 DH. Le Tribunal déclare le montant réquisitionné au profit de l’Etat. Il peut ordonner une publication, ou une suspension, de la condamnation. Figurant dans le projet de texte présenté par le département d’Ahmed Taoufik, la peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans à l’égard des auteurs d’infractions a été supprimée. Elle ne sera appliquée qu’en cas de récidive. Elle est assortie dans ce cas d’une amende équivalant à 10 fois le montant réquisitionné et un minimum de 200.000 DH. Tarik QATTAB

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