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Economie

Trois mesures qui poussent l'entreprise à la modernisation

Par L'Economiste | Edition N°:611 Le 07/10/1999 | Partager

· Les nouveaux "produits" de la douane exigent un cadre conventionnel
· La tenue comptable et une gestion moderne de l'entreprise sont le noyau dur des conditions réclamées par la Douane


Entreprises, si vous voulez être partenaires de la Douane, soyez modernes, structurées et transparentes. En contrepartie, vous bénéficierez de trois nouvelles mesures.
Il s'agit des MEAD, magasins et aires de dédouanement, des EIF, entrepôts industries francs et de la gestion personnalisée.
Les MEAD consistent en la création de magasins et aires de dédouanement en dehors des enceintes douanières. Ils permettront de stocker les marchandises quelles soient destinées à l'exportation ou à l'importation. Leur objectif est de répondre aux besoins des entreprises situées dans les villes où il n'y a pas de bureaux de dédouanement (Fès, Meknès, Marrakech...). Du même coup, la décongestion des principaux points de dédouanement serait assurée.
Peut accéder à cette mesure toute personne physique ou morale qui en fait la demande. Des conditions sont à remplir, obligation faite aux entreprises de disposer de gestion moderne et informatisée. La tenue comptable est de ce fait exigée. De même, les demandeurs doivent attester de locaux ayant les équipements nécessaires à la vérification douanière. Ils doivent, en outre, s'engager à couvrir les traitements et indemnités alloués aux agents de la Douane opérant dans les MEAD.
Concernant la prise en charge et le séjour des marchandises, l'entreprise bénéficiaire des MEAD est tenue de déposer une déclaration sommaire des marchandises à leur entrée dans ces aires. Puis, dans un délai de 60 jours, une autre déclaration détaillée assignant aux marchandises un régime douanier est nécessaire. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme abandonnées en douane. Le même sort est réservé aux marchandises déclarées et non enlevées après un mois, mais dont les taxes et droits n'ont pas été payés ou garantis. Toutes les modalités de prise en charge, de dédouanement et de décharge feront l'objet d'une convention entre l'Administration des Douanes et l'entreprise.
La deuxième mesure concerne les entrepôts industriels francs. Dans le cadre d'une convention conclue avec la Douane, l'entreprise peut importer en suspension des droits et taxes. L'importation en suspension touche les matériels, équipements et pièces détachées ainsi que les intrants. Peuvent en bénéficier les entreprises dont 85% du chiffre d'affaires est destiné à l'export. Toujours est-il que ces entreprises doivent, si elles sont nouvellement créées, projeter d'investir 150 millions de DH, de créer 200 emplois au minimum et de réaliser un chiffre d'affaires à l'export de 100 millions de DH dans un délai de trois ans.
Pour les entreprises déjà existantes, elles doivent prévoir une extension de 50 millions de DH d'investissement, créant 75 emplois supplémentaires et réalisant un chiffre d'affaires supplémentaire d'au moins 30 millions de DH dans un délai de 3 ans. En plus, l'entreprise doit impérativement disposer d'une gestion moderne. Cette condition revient encore une fois lorsqu'il s'agit de la gestion personnalisée. Le point fort de celle-ci réside dans l'édition de la mainlevée par l'opérateur lui même. Une confrontation du document saisi par l'entrepreneur et celui affiché dans le système informatique suffit à la validation de la mainlevée.
De ces trois mesures, il faut retenir que la Douane change de style en matière de partenariat. Sa lutte acharnée contre les procédures lui a appris que tout changement doit être de part et d'autres. Pour le douanier ou l'entrepreneur, la modernisation est la seule devise.

Khalid TRITKI

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