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Propriété industrielle
Comment créer de la richesse

Par L'Economiste | Edition N°:1721 Le 09/03/2004 | Partager

. Protéger permet aussi d'augmenter la rentabilité et de faire face à la concurrence déloyale. Les séminaires d'initiation cèdent la place à des actions plus pointuesQuel est le point commun entre un croquis de vêtement, une marque de biscuit ou encore un procédé de recyclage d'aliment pour bétail? Tout simplement leur protection de plus en plus systématique auprès de l'Office de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Et les chiffres le montrent. Pour les marques, par exemple, le cap des 5.000 dépôts a été dépassé (voir article statistiques) dont 80% sont d'origine marocaine, -une prouesse dans l'histoire de la protection de la propriété industrielle.Une prouesse pour un pays qui, depuis au moins une décennie, a relifté son arsenal juridique et lancé une vaste opération de sensibilisation des opérateurs. L'objectif étant d'intégrer les nouvelles donnes dans les stratégies globales de développement. Et donc d'assurer une croissance pour les entreprises et le pays. Les experts sont unanimes: protéger une marque ou une invention permet à une entité d'augmenter sa rentabilité, de faire face à la concurrence déloyale, d'accroître et de maintenir sa part de marché. Et cela sans oublier que la créativité est l'élément moteur des progrès accomplis tant dans les domaines scientifique, commercial que technologique. Autrement dit, dans tous les secteurs d'activité. Le pays n'avait de toutes les façons plus le choix. Les différents accords internationaux qu'il a signés lui imposent de mettre à niveau son dispositif juridique. Et de gommer cette réputation de copieur et de pirate qu'il traîne depuis trop longtemps. D'ailleurs, la propriété intellectuelle occupe une place importante dans l'accord de libre-échange Maroc-USA, qui vient d'être conclu la semaine dernière. Et selon lequel, chaque partie devra oeuvrer pour protéger les droits de propriété intellectuelle conformément aux normes internationales (www.leconomiste.com).A l'instar de tous les autres textes fondateurs tels que le code du commerce ou encore celui des sociétés, la nouvelle loi sur la propriété industrielle, dont le décret d'application a été approuvé en Conseil du Gouvernement en août dernier, représente un changement profond pour le monde des affaires. Tout a été revu et corrigé pour encourager l'investissement et la transparence. Le décret d'application attend sa programmation en Conseil des Ministres pour qu'il soit publié au BO et donc l'application effective de la loi.Le texte fait aussi la chasse aux contrefacteurs. Si ces derniers sévissent, les détenteurs de droit ne se laissent plus faire. De grandes offensives judiciaires ont été lancées et continuent. Le terrain est miné, soutenu par un arsenal répressif plus corsé.“Les concepts qui paraissaient assez flous il y a quelques années sont aujourd'hui bien intégrés et nous pouvons dire que la sensibilisation a porté ses fruits”, souligne Aziz Bouazzaoui, directeur de l'OMPIC. Cet office, dont le conseil d'administration s'est tenu le 26 janvier dernier, accélère la cadence pour “mettre à la disposition des opérateurs tous les outils leur permettant de développer une stratégie nécessaire pour la défense de leurs intérêts”, ajoute le directeur.Si informer et sensibiliser demeurent les axes fondamentaux de la stratégie de promotion de la propriété industrielle, il faut aujourd'hui aller au-delà. D'où la mise en place par l'Office de mécanismes et instruments permettant une utilisation plus aisée. Il en est ainsi du développement de la base de données “Système d'information de la propriété industrielle et commerciale”, du site internet avec le lancement de la version multilingue (arabe, français, anglais et espagnol), de l'archivage électronique en cours ou encore la vente des services via le Net (voir article). S'ajoute le “Courrier de l'OMPIC” en tant que support supplémentaire d'information et de sensibilisation. D'ailleurs, sur ce registre, les séminaires d'initiation ont petit à petit laissé place à des actions plus pointues ciblant les secteurs d'activité à travers des journées d'études avec les associations professionnelles et des ateliers de formation destinés aux entreprises et universités. C'est cette option que l'Office veut accélérer pour 2004.


Résultats

Etablissement public autofinancé, l'OMPIC a enregistré en 2003 une hausse de 9,23% de ses recettes qui s'élèvent à 13,4 millions de DH, par rapport à 2002. Sur ce montant, la plus grande partie a été réalisée au niveau des droits perçus au titre des marques nationales (3,1 millions de DH), suivie des droits pour les certificats négatifs et copies délivrés par le RCC, ou encore les droits pour les brevets (2,3 millions). Meriem OUDGHIRI

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