×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Dossiers

Propriété industrielle
Contrefaçon: Plus de 155 jugements sur CD-ROM

Par L'Economiste | Edition N°:1721 Le 09/03/2004 | Partager

. Une jurisprudence recueillie par l'OMPIC de 1981 à 2003. Une majorité des décisions concerne les litiges opposant des marquesC'est une jurisprudence inestimable que vient de réunir l'OMPIC dans le domaine de la contrefaçon. Ce sont plus de 155 jugements qui ont été recensés sur CD-Rom, de 1981 à 2003. Une grande majorité des décisions rendues concerne des litiges opposant des marques avec quelques exceptions relatives aux autres titres de propriété (dessins et modèles industriels et brevets). De même, une grande partie des décisions provient des tribunaux de commerce puisque, depuis leur création, ces derniers sont seuls compétents en la matière. “Les jugements sont rendus avec plus de célérité grâce à la procédure de référé prévue par les textes et une spécialisation des magistrats qui instruisent les affaires”, indique Aziz Bouazzaoui. De plus, la nouvelle loi sur la protection de la propriété industrielle a mis en place un arsenal répressif plus corsé. Les sanctions prévues ont été revues à la hausse. Ainsi, les contrefacteurs se verront appliquer des peines d'emprisonnement variant d'un mois à deux ans, selon la gravité des délits et les domaines concernés.Quant aux amendes, elles vont de 25.000 à 500.000 DH contre 50 à 3.000 DH selon l'ancien texte de 1916. S'ajoute la saisie des marchandises importées portant illicitement une marque de fabrique, de commerce ou de service ou un nom commercial. Cette saisie est effectuée en vertu d'une décision judiciaire sur requête du ministère public ou de toute autre personne intéressée. Afin d'assurer l'interdiction de continuer la contrefaçon et autant que la mesure s'avère nécessaire, le tribunal compétent pourra, sur demande de la partie concernée, ordonner la confiscation des objets reconnus contrefaits. Le législateur prévoit également la destruction des produits reconnus contrefaits ainsi que celle des moyens spécialement utilisés à la réalisation de la contrefaçon. Aujourd'hui, aucune activité n'est épargnée par ce phénomène. Et de nombreux secteurs en font largement les frais. Reste qu'il n'est pas uniquement une spécificité marocaine, puisque plusieurs pays, économiquement en avance, luttent depuis des années contre ce fléau (notamment en Italie et dans les pays du Sud-Est asiatique). Dans le monde, le marché des produits contrefaits représente entre 5 et 7% de l'ensemble du commerce mondial. Soit un manque à gagner de l'ordre de 300 milliards d'euros par an et la perte considérable de 200.000 emplois dans le monde. Les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et de la piraterie sont donc fatales. Elles le sont aussi pour la santé et la sécurité des consommateurs.«Aujourd'hui, aucune activité n'est épargnée par ce phénomène. Et de nombreux secteurs en font largement les frais. Dans le monde, le manque à gagner est de l'ordre de 300 milliards d'euros par an«M. O.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]economiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc