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Propriété industrielle
L'information financière on-line depuis le 1er janvier

Par L'Economiste | Edition N°:1721 Le 09/03/2004 | Partager

. Consultation et commande des états de synthèse déposés au RCC. Le certificat négatif peut aussi être obtenu sans déplacement. Le paiement s'effectue via Maroc TélécommerceL'Office s'y préparait depuis plusieurs mois. C'est aujourd'hui chose faite. Depuis le 1er janvier 2004, les opérateurs économiques peuvent consulter et commander on-line des informations financières. Ces dernières étant obtenues à partir des états de synthèse déposés au Registre central du commerce. Et ce, au titre des exercices 2000, 2001 et 2002.Pour rappel, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la société anonyme et la loi sur les autres formes de société le 1er janvier 2001, l'Office a lancé une opération de saisie concernant les informations contenues dans les états de synthèse. Ces législations (article 158 pour la SA et article 95, 2e alinéa, pour la SARL) imposent aux dirigeants de déposer leurs états de synthèse au greffe du tribunal dans un délai déterminé à compter de la date de leur approbation par l'assemblée générale. Une fois réceptionnés, ces états de synthèse sont transmis à l'OMPIC. Actuellement, plus de 30.000 états de synthèse ont été déposés pour l'exercice 2002 et une forte demande de consultation est enregistrée de la part des bureaux d'études, des fiduciaires, des experts-comptables… Les demandes atteignent une moyenne de 200 par semaine.Quant à la commercialisation de ces informations à travers Internet, elle repose sur une infrastructure de paiement on-line auprès de Maroc Télécommerce, qui constitue l'interface entre l'OMPIC et les opérateurs, explique Aziz Bouazzaoui. Ces derniers ont la possibilité d'effectuer leurs paiements auprès de Maroc Télécommerce soit par le biais d'une carte de prépaiement, soit prochainement par carte bancaire.La nouvelle grille tarifaire a été avalisée par le conseil d'administration du 26 janvier dernier et a pris effet à partir du 23 février. Même schéma adopté pour les certificats négatifs qui constituent la première pièce nécessaire à la création d'une entreprise. La délivrance on-line du certificat d'intention de création permet ainsi d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de leur dénomination commerciale sans se déplacer. Actuellement, ce service est ouvert aux professionnels et le sera pour le public dans quelques semaines. La commercialisation des services de l'OMPIC via Internet, rappelle Aziz Bouazzaoui, entre dans le cadre du projet “Prestations en ligne” contenu dans le plan de développement 2002-2004 de l'Office (www.leconomiste.com). A terme, l'objectif est le dépôt on-line de tous les titres de propriété industrielle et les demandes de certificats relatifs au Registre central du commerce.Ainsi, trois ans après le lancement de son site Web, l'Office poursuit le développement de son système d'information. Comprenant différentes rubriques, le site permet aussi de réaliser des recherches sur ses bases de données. Après l'achèvement de l'archivage des brevets, en collaboration avec l'Office européen des brevets (OEB), il est aujourd'hui possible de consulter sur le site plus de 600.000 pages. Actuellement, les consultations du site de l'OMPIC s'élèvent à près de 6.000 par mois. Dans tous les cas, l'outil Internet permet à l'Office de renforcer sa politique de déconcentration initiée depuis 1995. L'objectif étant la célérité dans la délivrance des certificats négatifs. Aujourd'hui, 49 antennes (dont celle de Casablanca) sont connectées au système. Il s'agit des 28 antennes de l'Office auxquelles s'ajoutent 16 CRI et 4 antennes de ces centres.


Pas de timbres de quittance

Depuis le début de cette année, en matière de Registre central du commerce, les opérateurs économiques ne sont plus tenus de joindre à leurs demandes de certificat négatif les timbres de quittance. Dorénavant, est-il expliqué, le droit de timbre est acquitté sur état par les demandeurs et c'est l'OMPIC qui se charge de verser mensuellement au service de l'Enregistrement et du Timbre des droits perçus au titre des demandes de certificat négatif. Cette procédure, explique Aziz Bouazzaoui, “s'inscrit dans le cadre de la stratégie de simplification des démarches de création d'entreprise”. De plus, pour l'obtention du certificat négatif, le tarif a été maintenu à 150 DH (100 DH pour le certificat, 30 DH pour la recherche et 20 DH pour la quittance). Une nouveauté, l'OMPIC permet une recherche selon 5 dénominations au choix au lieu de 3 et pas de taxe supplémentaire si les recherches n'aboutissent pas. M.O.

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