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Economie

Projet de loi de Finances 2006
Un budget très contorsionniste

Par L'Economiste | Edition N°:2139 Le 27/10/2005 | Partager

. Jettou et Oualalou annoncent l’indexation du pétrole. Pétrole, retraites, les Chinois… les menaces sont fortes. Oualalou promet de la «pédagogie pour élargir l’assiette fiscale»Volontaristes, toutes ses lois de Finances ont voulu l’être par définition. Le projet pour 2006 n’y échappe pas. Il se veut aussi «solidaire» puisqu’il contient 1,2 milliard mis sur le programme INDH spécifiquement, «plus tous les budgets de ministères sociaux», ajoute Oualalou. Le Premier ministre souligne les mêmes éléments. La loi de Finances est surtout contorsionniste face à une conjoncture nationale et internationale particulièrement délicate: prix du pétrole et donc subventions sur les carburants, concurrence chinoise, obligation de financer les retraites «oubliées» des fonctionnaires ou assimilés, mouvements constants de grogne dans l’Education nationale, qui est de très loin le principal employeur du pays.Fathallah Oualalou défend tout de même son budget et, sans s’interdire de montrer les dangers, met en valeur les bons côtés. Bonne nouvelle, les prévisions donnent des hausses de recettes fiscales et douanières importantes (respectivement 98,4 milliards et 10,9 milliards de dirhams, soit +2,7% et -6,9% par rapport à l’année dernière). Le reflet de la bonne, voire excellente santé de certains secteurs, souligne le ministre. Il n’empêche que la trame budgétaire de 2006 sera serrée. Les coups durs sont là: 12 milliards de DH pour la Caisse de Compensation, dont 7 pour les arriérés de subventions sur les carburants et 9 milliards pour les retraites des fonctionnaires qu’il faut continuer à transférer vers la CMR: la facture, fort lourde, de trente ans de négligence de l’Etat envers les règles qu’il a lui-même édictées. Et encore d’autres coups durs qui peuvent se présenter ou pas: une sécheresse, une tempête monétaire entre l’euro et le dollar, la Chine qui se retirerait des pourparlers pour redresser le prix de sa monnaie, l’Europe qui accélérerait sa fermeture sous l’impulsion d’une France de plus en plus décalée… Mais après tout, cela pourrait aussi très bien ne pas se produire ou du moins ne pas avoir d’impact trop fort. On l’a bien vu avec le tourisme où la force de la politique sectorielle a été capable d’amortir complètement l’impact des attentats de Casablanca.Le premier montant, à donner le tournis, risque de devenir une donnée structurelle pour les prochaines lois. A moins de répercuter la hausse du prix du pétrole à la pompe. Oualalou le réclame et ce, en termes vifs. Jettou approuve et annonce des «mesures d’accompagnement» qui éviteront les hausses (cf. infra). Pour l’investissement, l’Etat consacrera 86,5 milliards, un autre record (prévisionnel) que permet la bonne santé des entreprises du secteur public, qui font une grosse partie de la somme. L’essentiel de l’impôt indirect vient des sociétés cotées en bourse, des établissements publics (25% de l’impôt sur les sociétés), et des résultats exceptionnels des entreprises privatisées (Maroc Telecom, la Régie des Tabacs, et même une «petite entreprise» comme Fertima y participent). Cette donnée prend plus de relief, que le ministre souligne d’ailleurs: aujourd’hui, il n’y a plus de recettes exceptionnelles arrivant de la privatisation pour sauver le budget et les équilibres. Si ça passe, si ce budget tient les promesses de son ministre, alors il est vrai que le Maroc sera sorti de cette malédiction où les recettes exceptionnelles financent des dépenses ordinaires. Si ça casse, si le budget ne tient pas les promesses, alors le Royaume devra compter sur sa baraka pour échapper au retour de la tutelle du FMI.Même si tout n’est pas gagné, Oualalou et Jettou n’en regardent pas moins au-delà de 2006. Des entreprises et des secteurs en bonne forme vont continuer à alimenter le budget et ce en permettant un relatif sevrage par rapport aux recettes exceptionnelles. Reste que pour toutes sortes de raisons, dont la démocratie, la concurrence loyale, il faut poser le principe de l’égalité devant l’impôt. Elle est, grosso modo, dans les textes, mais pas du tout sur le terrain. Donc il faut appuyer sur l’élargissement de l’assiette. Il faudra «mettre les bouchées doubles», dit le ministre, qui reste cependant évasif sur les moyens qu’il veut y consacrer. Face aux résistances, Oualalou suggère de la «pédagogie», «y aller tout doucement». Déjà, explique le ministre des Finances, «l’année dernière, nous avons fait passer l’idée principale d’élargir l’assiette essentiellement au niveau de la TVA». Il s’agit d’abord d’étendre l’assiette avant de réduire les taux. On commence donc par les augmenter: Oualalou n’entend pas quand on lui parle de l’exemple des douanes où la baisse de taux provoque l’augmentation des recettes! Les résistances montrent aussi que parfois l’on désire le beurre et l’argent du beurre: s’ouvrir tout en maintenant un état de privilège anachronique. La conséquence, des prévisions bien éloignées des réalisations, comme l’actualisation de la loi de Finances 2005 le montre déjà (de 3% à 1,8% de croissance).


Le beurre en vrac et le sucre échappent à la TVA

A la dernière minute, le gouvernement a retiré du projet de loi de Finances son idée de soumettre certaines denrées à la TVA au taux de 10%. Il s’agit du beurre en vrac et du sucre. Les autres denrées qui devaient faire leur entrée dans la chaîne de la TVA restent proposées.La TVA, dit haut et fort le ministre des Finances, est «une grande conquête fiscale» tant pour la démocratie que l’équité ou la transparence. Mais tout le monde n’en veut pas de cette transparence, même si les discours la réclament. En tout état de cause, sur cette question du sucre, le gouvernement a préféré ne pas engager le fer avec sa majorité, en particulier l’Istiqlal. En lâchant le sucre, le projet lâche aussi le beurre en vrac, mais pas le beurre emballé. Une décision surprenante car il y a dans ce choix une conséquence sanitaire, mais de tout temps, les choix politiques ont fait en sorte de conserver l’archaïsme du beurre en vrac.Mouna KADIRI

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