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    Office des changes : Application de l'aide commerciale française

    Par L'Economiste | Edition N°:154 Le 17/11/1994 | Partager

    La circulaire de l'Office des Changes n° 1.621 datée du 4 novembre 1994 précise les conditions d'application du protocole relatif au financement des achats de divers biens et services d'origine française a été conclu le 29 décembre 1993 entre le Maroc et la France, pour une montant de 300 millions de FF.

    Les importations des produits éligibles à ce protocole, dont la liste est jointe en annexe, peuvent être réalisées conformément aux procédures définies à cet effet par Bank Al-Maghrib. Le montant minimum de chaque commande est fixé à trois cent mille Francs français (300.000 FF).

    Compte tenu de l'intérêt qui s'attache à la mobilisation de ces financements et de la date limite de passation des commandes, arrêtée au 31 décembre 1996, les banques intermédiaires agréées sont invitées à faire une large diffusion de cette ligne de crédit auprès des importateurs concernés et à respecter scrupuleusement les instructions qui leur seront données par Bank Al-Maghrib.

    Liste des produits éligibles au protocole franco-marocain du 29 décembre 1993

    - CKD (à hauteur maximum de 50%)
    - Equipements médicaux et chirurgicaux
    - Tracteurs et machines agricoles
    - Equipements industriels comprenant notamment:

    * machines-outils
    * gros outillage
    * machines et appareils pour l'industrie
    * chaudières
    * moteurs non automobiles
    * pompes et compresseurs
    * fours industriels
    * engins et appareils de levage et de manutention
    * machines et appareils pour le conditionnement de l'air

    - Equipements d'infrastructure des télécommunications

    * Equipements électriques et électroniques comprenant notamment:
    * moteurs électriques et machines génératrices
    * transformateurs et appareils de coupure
    * appareils d'émission de radio
    * appareils de radiodétection et de signalisation

    - Gros équipements informatiques
    - Matériel ferroviaire roulant
    - Véhicules industriels comprenant :

    * véhicules de transports urbains
    * tracteurs (sauf agricoles)
    * véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que transports de personnes ou de marchandises).

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