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Maroc-UE: Les règles d'origine pour bientôt

Par L'Economiste | Edition N°:1491 Le 04/04/2003 | Partager

. Elles seront basées sur des critères de provenance des matières importées et de la transformation. Des retombées positives sur l'accroissement des échanges et l'intégration régionale sont attenduesLes échanges entre le Maroc et l'Union européenne reposeront principalement sur le modèle des règles d'origine. Le système appelé aussi «cumul paneuropéen« auquel le Maroc a marqué son accord de principe, a fait l'objet d'un séminaire organisé hier à Rabat par le ministère du Commerce extérieur.Pour donner les détails du nouveau système des règles d'origine, une importante délégation d'experts européens a fait le déplacement au Maroc. Objectif: vulgariser les conditions et les principes du nouveau système aux représentants des associations professionnelles: (CGEM et Amith) et ceux des départements ministériels.C'est Mustapha Mechahouri, ministre du Commerce extérieur qui a présidé la rencontre. Selon lui, l'objectif est de sensibiliser les opérateurs et évaluer l'impact de l'application des règles d'origine sur les échanges extérieurs du pays.Le système d'échange européen repose sur un ensemble des règles relatives à la composition (origine des inputs) des produits exportés et le processus de leur fabrication. Celui-ci doit incorporer une composante locale qui sera prise en compte dans les échanges.Pour intégrer le système de «cumul paneuropéen de l'origine«, un ensemble de conditions doit être rempli pour qu'un produit bénéficie d'un traitement tarifaire préférentiel, à savoir des droits de douane réduits.Ainsi, un produit est dit originaire d'un pays comme le Maroc s'il respecte des critères spécifiques. Il s'agit de la provenance des matières importées et de la transformation dont elles ont fait l'objet.Selon Sean Doyle, chef de la délégation européenne, le passage au système de cumul paneuropéen de l'origine permettra une avancée significative dans l'intégration des économies sud-sud. Le système aura l'opportunité de faciliter le commerce et créer un cadre adéquat pour les différents opérateurs économiques.Pour le ministre, l'existence de règles d'origine identiques entre le Maroc et les pays du pourtour de la Méditerranée permettra de faciliter l'intégration des partenaires commerciaux de la région. De plus, le choix de la mise en place de nouveaux instruments de la politique commerciale et économique sera nécessaire. Le nouveau système aura certainement des retombées positives sur l'accroissement des échanges, des investissements et surtout sur l'intégration régionale, a indiqué Mechahouri.Onze partenaires méditerranéens, dont le Maroc, examinent actuellement les répercussions du système «cumul paneuropéen«. La première phase de l'architecture de la future zone euro-méditerranéenne est déjà en place avec la signature des accords permettant l'établissement d'une zone de libre-échange quadrilatérale entre le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Egypte. Ce qui constitue une plate-forme pour l'application du nouveau système des règles d'origine. A noter que la décision d'extension du cumul paneuropéen aux pays de la Méditerranée a été décidée lors de la réunion de Tolède en 2002.


Comités techniques

Six comités techniques et économiques ont été créés par la Commission européenne en collaboration avec les responsables marocains du secteur du commerce pour étudier les opportunités de l'intégration économique dans la région du pourtour méditerranéen. Le Maroc est le premier pays à bénéficier de cette coopération bilatérale qui entre dans le cadre du programme MEDA.Nabil BOUBRAHIMI

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