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    Le différend Goodyear-ABM Bank s'enlise

    Par L'Economiste | Edition N°:147 Le 29/09/1994 | Partager

    Le différend qui oppose Goodyear à l'ABM Bank entre dans son sixième mois sans que pour autant la Justice ne se prononce à son sujet. Sur les trois fronts ouverts, ce sont les actions procédurales qui occupent toujours le devant de la scène. Concernant la mainlevée, le prochain échange de conclusions aura lieu le 13 octobre.

    Pas d'évolution dans le différend qui oppose Goodyear à l'ABM Bank à propos des effets avalisés et impayés (60 millions de DH). En attendant les décisions de fond, ce sont les actions procédurales qui prennent pour l'heure le dessus avec à la clé une lenteur affligeante de la part de la machine judiciaire dans le traitement du différend. Dans l'entourage de l'affaire, cette lenteur est déplorée. En effet, les délais des répliques et des contre-répliques s'allongent, l'instruction pénale perdure sans que pour autant une issue ne se dessine pour l'immédiat. "Le procès se déroule normalement", est-il indiqué. Combien de temps prendra le dénouement de cette affaire ? Un, deux, trois ans ?

    Il est bien entendu difficile de répondre à la question même si les milieux d'affaires notent que la crédibilisation de la Justice suppose célérité et indépendance(1).

    En dehors du côté procédural, la situation n'a donc pas évolué. Pénalement, les avocats de l'ABM Bank signalent que le Parquet a ordonné une "expertise" pour approfondir son instruction avant de se prononcer sur l'opportunité des poursuites. Sur le plan commercial, l'affaire est toujours au stade de l'échange des conclusions (la procédure étant écrite et non orale). Il en est de même pour la mainlevée jugée actuellement au stade de l'appel et dont le prochain délai de réplique est prévu pour le 13 octobre.

    Refus de payer

    La naissance du différend remonte au mois de mai de cette année. Après s'être vu refuser le paiement d'un total de 60 millions de DH d'effets tirés sur Happy Car et Rallye Pneus et avalisés par l'Agence Romandie, Goodyear a adressé le 5 mai, par l'entremise de son avocat, Me Azzedine Kettani, une lettre de mise en demeure. En termes aimables mais fermes, la filiale des pneumatiques réclame le paiement des sommes demandées. Elle exige aussi le versement de deux cautions solidaires dont le montant est de l'ordre de 4 millions de DH.

    La banque refuse de payer. Raison invoquée : les effets auraient été avalisés de manière "frauduleuse". Parties présumées impliquées : les ex-dirigeants de l'Agence Romandie, les responsables de Happy Car et de Rallye Pneus et quelques responsables de....Goodyear. Défendue par Mes Bouchaib Kerroumi, Mohamed Jenkal et Abdallah Darmiche, la banque dépose une plainte pénale pour faux, usage de faux et complicité. Un premier front est ouvert. En optant pour la voie pénale, les avocats de l'ABM veulent faire d'une pierre deux coups. D'une part, établir la "nature frauduleuse" des avals et d'autre part retarder, dans la mesure du possible, l'action commerciale. Car sur ce plan, la position de l'ABM Bank est plus qu'inconfortable. Le Code du Commerce est clair dans ses dispositions. A moins d'un vice de forme, l'avaliste est tenu de s'acquitter de l'obligation de paiement à l'échéance à la place du débiteur principal (en l'espèce Rallye Pneus et Happy Cars).

    La riposte de Goodyear ne se fait pas attendre. Le 19 mai, le Tribunal de Première Instance de Casa-Anfa ordonne, sur demande de la filiale de pneumatiques, une saisie-arrêt des avoirs de l'ABM Bank à Bank Al-Maghrib, à concurrence d'un montant de 7,3 millions de DH. Un deuxième front est ouvert, en grande pompe. En jeu : la solvabilité de la banque. Comparés au total des créances litigieuses, les avoirs frappés par la saisie-arrêt ne dépassent guerre le 1/6. Mais en termes d'image de marque, le coup porté à la crédibilité de la banque durant quelques jours n'est pas négligeable. Les avocats de la filiale maroco-néerlandaise s'empressent de demander une mainlevée. Pour eux, il s'agit de défendre "la respectabilité de la banque" dont la solvabilité "ne fait pas l'ombre d'un doute". Le 9 juin, le TPI de Casa-Anfa accorde la mainlevée. Le président du Tribunal s'appuie dans sa décision sur les dispositions de la nouvelle loi bancaire. Goodyear interjette appel quelques jours plus tard. Sur un plan strictement juridique, il aurait été intéressant de voir la position du Tribunal si la saisie-arrêt avait frappé l'équivalent de 60 millions de DH des avoirs de l'ABM. Outre la voie du référé, Goodyear introduit une action au fond sur le plan commercial, ouvrant ainsi un troisième front. Les échanges des conclusions se poursuivent toujours.

    Si les autorités monétaires ont gardé un certain retrait vis-à-vis de ce différend, en estimant qu'il est du ressort de la Justice, les milieux bancaires n'ont pas manqué de faire état de leur étonnement sur la manière avec laquelle il s'est noué.

    Abdelkhalek ZYNE

    (1) Cf. L'Economiste n°138 du jeudi 14 juillet 1994.


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