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    Economie

    La Commission des Finances reprendra bientôt ses travaux sur le code

    Par L'Economiste | Edition N°:608 Le 04/10/1999 | Partager

    · Les prérogatives de la Commission Nationale de Consultation et de Recours au centre des débats

    · 70 articles seulement ont été examinés jusqu'à présent


    La Commission des Finances et du Développement Economique de la Chambre des Représentants a suspendu ses travaux sur le projet de code des Douanes et des Impôts Indirects. Les discussions reprendront dès l'ouverture de la session parlementaire.
    Pour l'heure, seuls 70 articles ont été discutés. Le débat entre députés a porté notamment sur les mesures qui visent la simplification des procédures douanières. Les professionnels reconnaissent qu'avec la nouvelle Direction de la Douane une amélioration sensible a été constatée au niveau des services rendus par cette Administration. Mais ils tiennent à officialiser ces acquis à travers le Code des Douanes.
    D'ailleurs, les prérogatives de l'Administration figurent au centre du débat actuel. L'article 22 ter du projet de code des douanes propose l'institution au niveau nationale d'une commission consultative nationale qui, le cas échéant, pourrait donner son avis sur les contestations ou les litiges en matière douanière. A ce niveau, des députés craignent que les opérateurs ne soient lésés, si l'Administration ne tient pas compte de leurs contestations. Par conséquent, ils proposent la révision de cet article.
    Ces députés estiment que la commission doit avoir plus de poids et ne pas se limiter à donner un avis consultatif, comme c'est le cas dans le projet de code.

    Pour sa part, la CGEM concentre ses critiques (du moins les plus importantes) sur trois articles. Il s'agit notamment des articles 181, 205 et 217.
    A noter que ce projet de code des Douanes introduit de nombreuses nouveautés. Pour l'essentiel, on relève la simplification des procédures de dédouanement. C'est le cas de l'article 27 qui stipule qu'"elles peuvent être effectuées également par décision du directeur de l'Administration ou de la personne habilitée par lui à cet effet, dans les locaux professionnels des importateurs ou exportateurs ou dans les lieux désignés par ladite décision. Lorsque la fréquence des opérations d'importation ou d'exportation le justifie, les modalités d'accomplissement des formalités douanières en dehors des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'une convention entre l'Administration et les intéressés". Cet article devrait notamment permettre de réduire les délais d'attente dans les ports et désengorger le trafic.

    Khadija MASMOUDI

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