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Economie

Import: Visa obligatoire pour les occasionnels

Par L'Economiste | Edition N°:3417 Le 03/12/2010 | Partager

. L’entrée en vigueur est prévue le 7 février 2011. Registre du commerce, identifiant fiscal, taxe professionnelle, les pièces exigées Fini les coups de fusils à l’importation. Dès févier 2011, les importateurs qui ne disposent pas de registre du commerce, de l’identifiant fiscal ou encore non soumis à la taxe professionnelle seront assujettis au visa préalable du ministère du Commerce extérieur. L’arrêté qui en fixe les conditions vient d’être publié au Bulletin officiel n° 5889 du 8 novembre 2010. Et pour cause! Une multiplication du nombre d’importateurs non identifiés mais qui servent parfois de sociétés-écran. On en recense plus de 4.000 en 2010. Ils s’activent dans les divers domaines et en particulier les moins couverts par le contrôle phytosanitaire ou celui des produits industriels dont les normes ne sont pas encore obligatoires. Bien qu’aucun chiffre ne peut être avancé quant à la valeur des importations réalisées par cette frange d’opérateurs, les secteurs ciblés demeurent l’électroménager, les machines textiles, les voitures et les équipements usagers. «D’où la nécessité de mettre de l’ordre dans les opérations d’importation», tranche Abdellatif Maâzouz, le ministre du Commerce extérieur. La tutelle se défend de vouloir imposer des restrictions à l’importation. «Bien au contraire, il s’agit d’instaurer une meilleure organisation de l’activité du commerce extérieur en assouplissant les procédures dans l’objectif de préparer la transition vers l’échange électronique des documents commerciaux», précise Maâzouz. Pour rappel, les restrictions quantitatives à l’importation concernent uniquement les poudres et explosifs, les pneumatiques rechapés ou usagés, la friperie et certains dérivés halogénés des hydrocarbures et châssis usagers de véhicules automobiles. A l’exception de ces produits, toutes les autres marchandises sont libres à l’importation pour laquelle l’opérateur doit souscrire un engagement. Pour ce qui est des opérateurs non identifiés, cet engagement doit être établi en 6 exemplaires et domicilié auprès d’une banque intermédiaire avant d’être soumis à la tutelle pour visa. Il aura une validité de 6 mois. Délai qui court à partir de la date de domiciliation. Outre les informations relatives à l’identification fiscale et commerciale, les opérateurs doivent indiquer aussi leur siège social et adresse. L’arrêté opère toutefois, des dérogations en faveur des marchandises importées dans le cadre des régimes spéciaux et celles bénéficiant de l’exonération totale dans la limite d’une valeur ne dépassant pas 20.000 DH (échantillons, produits destinés à l’exposition). Ne sont pas aussi soumis au visa, les administrations et entreprises publiques, les coopératives qui n’ont pas d’identité fiscale, les agences, les centres culturels, les domaines royaux et les collectivités locales. Le nouvel arrêté ainsi que les spécimens des formulaires d’engagement peuvent être téléchargés à partir du site web du ministère du Commerce extérieur.A. G.

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