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    Fiscalité : Comment utiliser l'amortissement dégressif

    Par L'Economiste | Edition N°:154 Le 17/11/1994 | Partager

    La Loi de Finances pour l'année 1994 a introduit, au niveau de l'IS, un système d'amortissement dégressif dont l'intérêt, par rapport au système linéaire, réside dans l'augmentation sensible des amortissements au niveau des premières annuités. Ce qui est susceptible de stimuler l'investissement et le renouvellement rapide des biens d'équipement.

    Par ailleurs, des amortissements accélérés sont prévus, soit dans des cas généraux, soit dans des domaines spéciaux, car la période normale d'utilisation d'un élément peut dépendre également du progrès technique, des aléas de la fabrication et de l'état du marché. Ce qui fait que les installations deviennent démodées avant d'être usées.

    Dans ce cas, la société peut être amenée à reconsidérer la durée d'amortissement primitivement retenue, soit pour la rallonger, soit pour la raccourcir. Le fisc peut accepter cette modification dès lors qu'elle est justifiée. Il faut préciser qu'un amortissement accéléré peut être progressif ou dégressif.

    Ainsi donc, dans ce dernier cas, la taux d'amortissement est déterminé en appliquant au taux d'amortissement normal trois sortes de coefficients.

    * 1,5 pour les biens dont la durée d'amortissement est de 3 ou 4 ans;

    * 2 pour ceux dont la durée d'amortissement est de 5 ou 6 ans;

    * 3 pour ceux dont la durée d'amortissement est supérieure à 6 ans.

    En conséquence, un bien dont la durée d'amortissement est de 2 ans n'est pas concerné par l'amortissement dégressif. Par contre, un bien dont cette durée est de 3 ans et dont le taux linéaire est de 33,33% (100 : 3 = 33,33%), permet d'obtenir un taux dégressif de 49,95% (33,33% x 1,5 = 49,99%). De même, un bien dont la durée d'amortissement est de 6 ans et dont le taux linéaire est de 16,66%, permet d'obtenir un taux dégressif de 33,33% (16,66% x 2 = 33,32). Enfin, un bien dont la durée d'amortissement est de 10 ans et dont le taux linéaire est de 10%, permet d'obtenir un taux dégressif de 30% (10% x 3 = 30%). Il peut arriver, cependant, qu'en appliquant le taux d'amortissement à la valeur nette comptable, ou les dernières annuités soient plus élevées que l'annuité précédente. Dans ce cas, l'Administration fiscale permet de retenir comme annuité le quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années restant à courir, dès que ce quotient est supérieur au montant de l'annuité dégressive.

    Pour illustration, le cas pratique ci-après présente un exemple de calcul des amortissements selon le système dégressif.

    Pour un bien d'équipement acquis le 1er janvier 1994 pour 1.000.000 DH, et qui a pour durée d'amortissement 5 ans, soit un taux linéaire de 20%, le taux dégressif sera de 20% x 2 = 40%.

    Ainsi, pour les deux dernières années, la valeur résiduelle est amortie sur la période restant à couvrir, soit 216.000 : 2 = 108.000. Car l'annuité de la 5ème année s'avère être supérieure à la 4ème année.

    4ème année: 216.000 x 40% = 86.400.

    5ème année: 216.000 - 86.400 = 129.600.

    Seuls les biens d'équipement acquis à compter du 1er janvier 1994 peuvent être amortis selon la méthode dégressive sauf deux exceptions. Il s'agit, d'une part, des immeubles quelle que soit leur destination (à usage industriel, commercial, hôtel, complexe touristique, logement du personnel, location), et d'autre part, des véhicules de transport de personnes, autres que les véhicules de transport scolaire, ainsi que les véhicules de location. La société qui désire pratiquer l'amortissement dégressif doit opter pour cet amortissement dès la première année d'acquisition du bien. Cette option, faite sans formalité préalable, est irrévocable pendant toute la durée d'amortissement du bien.

    H.R.

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