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Affaires

Encore des filières épinglées pour fraude

Par L'Economiste | Edition N°:3047 Le 16/06/2009 | Partager

. Farine, levure, essence… pas toujours en règle. Manifeste pour la protection du consommateur Un consommateur averti en vaut deux. Car les infractions économiques semblent devenir monnaie courante. C’est particulièrement le cas pour les affaires de fraude alimentaire. Notre enquête exclusive -publiée le 1er juin 2009- sur les produits alimentaires a révélé d’ailleurs «l’ampleur de ce phénomène anti-consumériste». Les trente jugements rendus en deux audiences ont condamné plusieurs entreprises pour ne pas avoir mentionné sur leurs produits ni date de production ni date de péremption (voir L’Economiste du 1er juin 2009). C’est presque le même remake. Sauf que les procès se sont tenus devant la Cour d’appel de Casablanca, à la chambre délictuelle. Cette fois-ci les représentants légaux ont pris la peine de se déplacer. Ce qui n’a pas été le cas dans les affaires citées ci-dessus. Sur les dix arrêts dont L’Economiste détient copie, la palme d’or revient toujours aux minotiers. Les Grands Moulins, épinglée à deux reprises, ouvre le bal. Ce gros producteur de farine siège dans la zone industrielle d’Oukacha. Les agents des services anti-fraudes «ont prélevé des échantillons de semoule et les analyses du Laboratoire national des analyses ont révélé que le produit ne respecte pas les caractéristiques légales», selon l’arrêt n° 7/1568/1. La semoule vendue est «ensachée dans des sacs de 25 kilos». Le juge de première instance se réfère à la loi 13.83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises. La Cour d’appel confirme la condamnation tout en ramenant l’amende à 5.000 DH. Il a été estimé que la sanction prononcée, une amende en l’occurrence, ne correspondait pas aux faits reprochés. Les Grands Moulins de semoule sera condamnée encore une fois durant la même audience du 24 février pour fraude. Les Moulins d’Al Mizane, toujours à Casablanca, est sanctionnée à son tour pour fraude sur la marchandise. Montant de l’amende, 3.000 DH! Curieusement les magistrats se contentent de citer la loi du 5 octobre 1984. Aucune référence à l’article applicable. Le texte en compte pourtant 47 dispositions légales. Dans une autre affaire de fraude, c’est la fameuse levure produite par Somader Germa qui est en porte-à-faux avec la loi. . Et sera condamnée en appel à payer 4.000 DH d’amende. Encore une fois, l’argumentaire de la Cour ne précise pas en quoi ce produit est non-conforme. Somepi, un gros distributeur de carburant, est épinglé «pour vente d’essence super altéré». Petit détail. Ce sont des officiers de la police judiciaire et non pas les agents assermentés de la répression des fraudes qui ont constaté l’infraction. D’après l’article 20 de loi 13.83, ils sont habilités à «effectuer des contrôles, opérer des prélèvements, dresser des PV…». Les agents de douane sont également compétents en la matière. Leur rôle est d’autant plus décisif qu’ils interceptent les marchandises importées, notamment alimentaires, avant d’accéder au territoire. Ce type d’affaires est un curseur pour jauger le niveau d’engagement des opérateurs économiques. La future loi 31-08 relative à la protection du consommateur traduit aussi un positionnement politique: jusqu’à quel degré nos élus pourront-ils préserver les droits des consommateurs? Il y a donc indiscutablement un rééquilibrage à instaurer en termes de droit et d’obligation.Faiçal FAQUIHI

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