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Politique

Diwan Al Madhalim
Coup d'envoi aujourd'hui

Par L'Economiste | Edition N°:1748 Le 15/04/2004 | Partager

. Jettou présidera la cérémonie d'installation . Mission principale: médiateur entre l'administration et les citoyens. Un rapport annuel sera soumis au Souverain Le Premier ministre Driss Jettou donnera, aujourd'hui, le coup d'envoi officiel à Diwan Al Madhalim, l'institution chargée de veiller à concilier l'administration avec les citoyens et rétablir certaines tares causées par le service public à l'encontre des usagers. Créé en 2001, il a fallu attendre plus de 2 ans pour que cette institution soit mise en oeuvre. En septembre 2003, le Souverain avait approuvé le règlement intérieur de ce nouvel établissement présenté par Moulay Slimane Alaoui, wali du Diwan. Depuis, les roues ont commencé à tourner. Doucement, peut-être, mais sûrement. Aujourd'hui, DAM est bel et bien opérationnel et c'est une institution innovante à plus d'un titre. Avec sa mise en place, peut-on dire adieu aux abus de pouvoirs de l'administration? C'est du moins le principe de cette institution placée sous la tutelle du Souverain. Parmi les objectifs que Diwan Al Madhalim s'est fixés, on note “la reconsidération de la relation liant l'administration dans ses différentes composantes et organes et les citoyens quelles que soient leur classe sociale et leur appartenance”. En d'autres termes, personne ne peut subir les foudres de l'administration sans protester. Même en usant de tous les recours de la justice, le requérant peut espérer trouver une issue à sa requête. De par les attributions qui lui sont conférées, DAM exerce “un contrôle d'orientation et de redressement, en réparant les injustices par des propositions et des recommandations susceptibles de rétablir les droits et de contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'appareil administratif”. Et comme l'administration est chargée de gérer les affaires publiques, “il lui incombe donc d'assumer cette responsabilité”, note-t-on. Mais, étant donné que le couple administration et citoyen ne font pas toujours bon ménage, il a fallu un intermédiaire pour gérer les exactions du premier, toujours en état de force, et rassurer le deuxième pour rétablir l'ordre dans cette relation. De la sorte, “le Diwan contribue à la moralisation du secteur public et à la préparation des conditions favorables à une administration citoyenne, moderne et proche des citoyens”. Ainsi, le citoyen qui s'estime lésé saisira le Diwan à travers des écrits. Les doléances doivent parvenir au wali ou à ses délégués par le requérant, en personne, ou un représentant mandaté. Ces lettres doivent répondre à certaines conditions: le plaignant doit présenter sa plainte en appuyant ses dires par des justificatifs. Aussi faut-il signaler que plainte orale est recevable. Mais bien avant cette étape, il doit épuiser tous les moyens de recours classiques. Aujourd'hui, les regards sont rivés sur DAM. Les lettres de doléances commencent à fuser de toutes parts. Réussira-t-il à accomplir sa mission en bonne et due forme et en toute neutralité? Paré de toutes les prérogatives requises, comme son emplacement sous la tutelle royale, DAM est en mesure d'honorer ses engagements. Il est distingué aussi par le fait que c'est le Souverain qui nomme le wali, contrairement au médiateur français par exemple ou espagnol. Ce qui insinue qu'aucune immixtion du Parlement encore moins du gouvernement n'est tolérable. Le wali est nommé pour une durée de six ans renouvelables. A ce titre, «il est membre avec voix délibérative du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH)». Les responsables des administrations et autres établissements publics sont tenus d'accorder leur appui au wali ou à ses délégués, centraux ou régionaux, pour leur permettre de s'enquérir de tous les aspects du litige et ce, en ordonnant aux fonctionnaires exerçant sous leur autorité de faciliter la mission du wali ou de ses délégués dans le cadre de ses investigations. Il est tenu de présenter annuellement un rapport au Souverain ainsi qu'au CCDH sur la question des droits de l'homme et son application. Toujours est-il que le wali est assisté par des délégués ministériels et régionaux désignés par lui. Ils veilleront à représenter le responsable du Diwan au niveau des départements ministériels et des administrations. De plus, ils sont acculés à recevoir les plaintes et demandes de règlement de même de les instruire dans la limite des attributions et conformément aux conditions prévues par le règlement intérieur. Volet financier, les charges sont inscrites au budget de la Cour royale. Autre signe de volonté de gérer DAM avec autonomie.


Les domaines exclus

Malgré sa grande marge de manoeuvre, Diwan Al Madhalim ne peut examiner toutes les questions qui lui sont soumises. A tire d'exemple, DAM est sommé de ne pas intervenir à propos des plaintes sur lesquelles la justice est saisie. De même pour certaines doléances visant la révision d'une décision de justice irrévocable. Si le requérant n'a pas épuisé les recours que les lois et règlements en vigueur prévoient, la demande n'y aura pas de suite. Toutefois, le wali et ses collaborateurs peuvent rechercher avec les plaignants d'autres voies pouvant les aider à résoudre leurs différends. «Avec sa mise en place, peut-on dire adieu aux abus de pouvoirs de l'administration? C'est du moins le principe de cette institution placée sous la tutelle du Souverain«Amal BABA ALI

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