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Politique

Née à Marrakech, l'OMC a 10 ans
L'histoire du système commercial

Par L'Economiste | Edition N°:1748 Le 15/04/2004 | Partager

. Avortement de l'Organisation internationale du commerce en 1946. Adoption du Gatt en 1948. L'accord s'avère insuffisant dès les années 70Le système commercial international a 57 ans. Il a subi des chirurgies profondes avant de prendre le nom de l'OMC, il y a dix ans de cela. Il est le résultat amélioré du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade).Avant ce “nouvel ordre commercial”, il y a eu les deux guerres mondiales de 1914 et 1939, puis le secours des Etats-Unis porté à l'Europe pour sa reconstruction. Le monde en ébullition avait alors mené une réflexion (du moins parmi les pays qui en avaient le pouvoir) et abouti à cette conclusion: «L'essor économique est garant de paix«. Cette doctrine paraît bien triviale et un peu éloignée de la réalité des conflits d'aujourd'hui. Mais c'est celle que l'on retrouve souvent quand on parle de lutte contre les facteurs de terrorisme. L'issue semblait évidente au lendemain des deux grandes guerres mondiales, du moins pour les signataires du GATT et pour ceux qui ont tenté de mettre en place l'Organisation internationale du commerce (OIC): aider les peuples à prospérer aidera à réduire les guerres. Elle a mené le monde où il en est aujourd'hui: tenter d'organiser un commerce mondial avec des instances de régulation, une ouverture des marchés, des clauses de sauvegarde, des mécanismes de règlement des différends, le tout saupoudré avec une doctrine bien ancrée dans le système de représentation des consommateurs que nous sommes: celle du libre-échange. Bien sûr, en réaction, le mouvement altermondialiste est né, puis lui aussi fortement critiqué vu qu'il n'a pas pu ou pas su présenter une alternative à la “mondialisation acharnée”. Au fait, savons-nous toujours où nous allons? Ce qu'est le libre-échange? Les décisions prises hier ont-elles généré les résultats escomptés pour aujourd'hui?. De l'OIC au GATTL'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est né en 1947 à Genève, et entré en vigueur en janvier 1948. Les signataires (23 pays) ont entériné l'accord constituant les règles régissant une grande partie du commerce mondial. Ce qui n'était qu'un accord provisoire... aura duré 47 ans, jusqu'à la Conférence de Marrakech en 1994.A l'origine, les Etats voulaient que soit créée, à côté des Institutions de “Bretton Woods” (Banque mondiale et Fonds monétaire international), une troisième organisation exclusivement dédiée au commerce international. Plus de 50 pays s'étaient réunis pour négocier la création de l'OIC, Institution spécialisée des Nations unies. Il faut croire que le projet était trop ambitieux: il a échoué. La charte incluait, en plus des disciplines du commerce international, les règles concernant l'emploi, les accords de produits, les pratiques commerciales restrictives, les investissements internationaux et les services. Avant même la fin de ces négociations, 23 de ces 50 participants ont décidé de négocier la réduction et la consolidation des tarifs douaniers. “La Seconde Guerre mondiale venait tout juste de s'achever et ils (les participants) souhaitaient promouvoir sans tarder la libéralisation du commerce et remédier aux nombreuses mesures protectionnistes restées en vigueur depuis le début des années 30”, explique aujourd'hui l'OMC dans ses documents officiels.Cette première série de négociations a abouti à 45.000 concessions tarifaires portant sur environ un cinquième du commerce mondial, soit 10 milliards de dollars à l'époque. Ce qui était beaucoup.Le GATT est resté jusqu'en 1994, le seul instrument multilatéral régissant le commerce international.. Le GATT, trop fragileDurant toute cette période, les principes juridiques fondamentaux du GATT sont restés pratiquement inchangés. Les différents cycles de négociations se sont poursuivis et ont abouti à une baisse substantielle des droits de douane (cf. tableau). Vers le milieu des années 60, le Kennedy Round a donné l'accord antidumping du GATT dont une partie sur le développement. Dans les années 70, le Tokyo Round a été la première tentative majeure pour remédier aux obstacles au commerce autres que les droits de douane et à améliorer le système. Le cycle d'Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, est la huitième, dernière en date, et la plus ambitieuse de toutes les séries de négociations. Il a débouché sur la création de l'OMC et l'adoption d'un nouvel ensemble d'accords (cf. tableau). . Relance du bilatéralismeLes principes du GATT sont aujourd'hui essoufflés et n'arrivent pas à accompagner l'essor et la complexité du commerce international. Outre la considérable réduction des droits de douane obtenue par le GATT, le contexte international des années 70 et 80 a été marqué par une série de récessions économiques. En réaction, bien des pays ont mis en place d'autres formes de protection pour les secteurs exposés à une concurrence de l'étranger. Taux de chômage élevé, fermetures d'usines en Europe et en Amérique du Nord (début des délocalisations massives) ont constitué le catalyseur qui a lancé la machine de l'antimondialisation, tandis que l'apparition de l'hyper-puissance américaine a lancé le bilatéralisme. “Les gouvernements ont commencé à négocier des accords bilatéraux de partage des marchés avec les concurrents et à se lancer dans une course aux subventions pour conserver leurs parts du marché des produits agricoles”, écrit l'OMC. Ces deux donnes ont remis en cause la fiabilité du GATT. En plus, le commerce des services n'était pas couvert par les règles du GATT. Lesquelles se sont avérées insuffisantes. Au 1er janvier 1995, l'OMC a remplacé le GATT. Les pays qui ont signé les nouveaux accords de l'OMC sont officiellement devenus “membres de l'OMC”. Aujourd'hui, l'Organisation mondiale du commerce, à l'origine de l'Agenda de Doha, est elle-même en pleine mutation. Par l'accumulation des griefs relevés à l'égard du GATT, puis de l'OMC quant à son objectivité dans le processus de décision, l'Organisation vit actuellement une réforme que les pays en développement suivent de très près. Le but: équilibrer les prises de décisions. Ajuster les négociations qui butent toujours sur l'agriculture et les investissements notamment. Les reproches faits il y a une dizaine d'années sur les subventions et les mesures protectionnistes non tarifaires sont toujours à l'ordre du jour. Le délai fixé par l'Agenda de Doha est le 1er janvier 2005. Réalisable? Beaucoup d'observateurs pensent que non.


Carte de visite

Siège: Genève, SuisseCréée le: 1er janvier 1995 par les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994)Nombre de membres: 146 pays (au 4 avril 2003)Budget: 1,08 milliard de DH (154 millions de francs suisses) pour 2003Effectif du secrétariat: 550 personnesDirection: Supatchai Panitchpakdi (directeur général)Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends commerciaux • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d'autres organisations internationales


Des conférences de plus en plus houleuses

. Singapour, 9-13 décembre 1996C'est la première “sortie de l'OMC” en tant qu'institution qui vient de remplacer le GATT. Elle a permis de fixer un certain nombre de thèmes de négociation, toujours, aujourd'hui encore, soumis à de vives polémiques: investissement, facilitation des échanges, transparence des marchés publics, concurrence.. Genève, 18-20 mai 1998Célébration du 50e anniversaire de l'OMC en tant que système commercial.. Seattle, 30 novembre-3 décembre 1999Première sortie avec grand tapage médiatique des altermondialistes, qui s'appellent encore à ce moment des «antimondialistes«. Ils réussissent à bloquer le sommet de l'OMC qui reporte ses travaux, mais ne parviendra plus à se réunir vraiment avant la rencontre de Doha.. Doha, 9-13 novembre 2001Loin des grands lieux de contestation mondiaux, la Conférence de Doha fixe un mandat de négociations sur divers thèmes et prescrit d'autres travaux, notamment sur les questions relatives à la mise en oeuvre des accords actuels.Parmi ces négociations, figurent notamment celles qui ont trait à l'agriculture et aux services et qui ont commencé au début de 2000. Un certain nombre de questions y ont été ajoutées. Le programme de Doha fixe au 1er janvier 2005 la date limite pour l'achèvement de toutes les négociations, à l'exception de celles relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, et celles qui concernent l'établissement d'un système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux, qui devait se terminer pour la Conférence de Cancún… . Cancún, Mexique, 10-14 septembre 2003: L'état d'avancement des négociations notamment sur l'agriculture et les thèmes de Singapour est quasi nul. Les négociateurs ne sont parvenus qu'à lister leurs différends. Les altermondialistes, tout comme à Seattle, réussissent en partie à perturber gravement la Conférence.. Aujourd'huiLes négociateurs disent relancer le débat pour des négociations plus constructives prévues le mois de mai prochain. L'agriculture est toujours au centre des discordes. La situation est la même, avec cette fois des promesses sans programme précis de la part des Européens et des Américains. L'UE promet de revoir à la baisse les aides à l'exportation les plus déstabilisatrices pour les pays les moins avancés,et les Etats-Unis d'inclure dans les discussions les crédits à l'exportation. Une question est apparue: qu'est-ce que le sous-développement au juste, quand le «groupe de Cairns« est composé de pays riches ou quand des pays de développement moyen comme le Maroc, réclament plus de liberté commerciale? M. Kd.

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