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Economie

Défiscalisation des indemnités de départs volontaires

Par L'Economiste | Edition N°:1876 Le 15/10/2004 | Partager

. Des aménagements pour inciter les fonctionnaires à partir à la retraite. La taxation visera des coopératives ayant des activités industrielles Un Conseil de gouvernement est programmé pour ce vendredi. L’ordre du jour est allégé. Il s’agit de revenir sur la rédaction d’articles concernant deux points de la loi de Finances pour 2005, sachant que le projet de budget a été adopté par le Conseil du mardi 12 octobre, explique un ministre proche de Driss Jettou. Le Secrétariat général du gouvernement a donc préféré reprendre ces articles pour les rédiger autrement et éviter “cette tempête dans un verre d’eau” provoquée par le projet de taxation de certaines coopératives. Le premier point concerne la réduction de la TVA sur l’activité des coopératives. “Le but de cette disposition ne vise pas à renchérir les produits de base fabriqués par ces coopératives», explique un ministre. Pour lui, une TVA à 7% n’a pas d’impact sur le prix final de vente. Il n’est donc pas question de toucher aux coopératives artisanales. L’idée est de viser celles qui utilisent le statut de coopérative pour échapper aux impôts. D’autres apportent de la valeur ajoutée aux produits et détiennent 40% de parts de marché de certains produits, développent des activités industrielles, ont des circuits de distribution. Celles-ci doivent passer à la caisse, particulièrement pour l’IS. Il est évident que celles-ci finiront par s’organiser en scindant leurs activités en deux: celles des coopératives dans un compartiment et celles industrielles dans un autre. Autre point au menu de ce Conseil, le départ volontaire à la retraite. De nouvelles dispositions ont été prises et validées. La plus importante concerne la défiscalisation des indemnités de départs. Autre nouveauté : tous les fonctionnaires peuvent prétendre à ce départ volontaire. Rappelons que l’une des innovations de la loi de Finances de 2005 porte sur la mise à niveau des entreprises. Des instruments de financement et de garantie spécifiques. Objectif: élargir l’accès des entreprises à des ressources financières appropriées. A cela s’ajoute le renforcement de la compétitivité de la production nationale par la réduction des coûts des facteurs grâce à des aménagement de tarifs douaniers et du prix de l’énergie. Autre disposition en faveur de l’entreprise, la promotion de la qualité par la création de centres techniques devant permettre d’assurer la conformité des produits marocains aux standards internationaux. Le gouvernement vise également l’assainissement des relations financières de l’Etat avec les entreprises qui exécutent des marchés publics. Pour cela, le budget prévoit la fixation des délais impératifs pour le paiement des dépenses qui leur sont dues et l’institution de l’obligation de régler automatiquement des intérêts moratoires pour les retards de paiement imputable à l’Administration.


Le gros de l’investissement pour les infrastructures

Le gouvernement a augmenté l’enveloppe concernant l’investissement public. Celle-ci s’élève à 70,88 milliards de DH contre 64 milliards pour cette année. Sur ce total, 21,77 milliards de DH seront consacrés aux infrastructures de transports et de télécommunication. 15,78 milliards seront canalisés vers le domaine social et agricole et 14,68 milliards de DH vers la production, le transport de l’eau et aux infrastructures minières et énergétiques. La promotion économique et les infrastructures administratives absorberont 12,65 milliards de DH. Les 6 milliards de DH restants seront réservés aux infrastructures d’utilité publique. Mohamed CHAOUI

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