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Economie

Sucre: La colère des chocolatiers et biscuitiers

Par L'Economiste | Edition N°:1876 Le 15/10/2004 | Partager

. Une riposte suite au jugement de la Cour suprême confirmant la taxationC’est tranché. L’affaire de l’imposition du sucre à usage industriel vient d’être plaidée devant la Justice. Elle a opposé l’Association des biscuiteries, chocolateries et confiseries au gouvernement. Motif, une décision prise en 1999 par Ahmed Lahlimi, à l’époque ministre des Affaires générales. Elle sommait les industriels utilisateurs de sucre à restituer 2.000 DH par tonne de sucre subventionné à la Caisse de compensation (www.leconomiste.com). Le verdict de la Chambre administrative de la Cour suprême vient de rejeter la demande des plaignants. Autrement dit, les industriels doivent passer à la caisse. Pour rappel, la Caisse de compensation avait notifié à ce sujet une lettre aux industriels en janvier 1999. Ce qui a été contesté par les professionnels qui avaient décidé d’ester en justice pour faire annuler cette décision.Et c’est le gouvernement Youssoufi qui a été à l’origine de cette taxation. Pour les professionnels, le verdict de la Chambre administrative de la Cour suprême est tombé comme un couperet, car il a rejeté en bloc la demande des plaignants. «C’est un coup de massue à la veille du démantèlement tarifaire. Dans un contexte de libre-échange, la filière ne pourra plus affronter la concurrence étrangère», ajoute un industriel. Et c’est la Turquie, ce géant de l’agro-industrie à l’export, qui préoccupe le plus les industriels de la confiserie, de la biscuiterie et du chocolat.Actuellement, la décision prise par le gouvernement corroborée par le jugement de la Cour suprême est perçue comme un «abus de pouvoir instrumentalisé». Car, selon des juristes, le prélèvement est d’ordre fiscal. A cet effet, il devrait suivre la procédure de tout impôt et aller devant les deux chambres du Parlement.De l’avis de l’Association des biscuitiers-chocolatiers et confiseurs (AB2C), la décision d’annuler le recours des professionnels les mènera à mettre la clé sous le paillasson. Certains opérateurs devront débourser plus de 20 millions de DH chacun compte tenu des majorations et pénalités de retard. Actuellement, les professionnels sont en train de préparer la riposte, souligne un chocolatier. Mais, une chose est sûre, les industriels souhaitent plus que jamais s’approvisionner directement du marché international où les coûts sont relativement plus bas que le marché local. A. R.

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