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    Décompensation du sucre: Le compte à rebours a commencé

    Par L'Economiste | Edition N°:443 Le 15/02/1999 | Partager

    La première réunion interministérielle destinée à examiner les dossiers des industriels pour la restitution de la subvention sur leur consommation en sucre granulé est prévue pour le 22 février, quelques jours après le dead-line des déclarations de consommation et des remises de chèques à la Caisse de Compensation.

    La date butoir pour la restitution de la subvention du sucre granulé utilisé dans l'industrie approche inexorablement. La décision signée par les trois Ministères (Affaires Générales, Industrie et Finances) a retenu le 15 de chaque mois, dead-line pour la remise de la déclaration de consommation, des pièces justificatives et surtout du chèque à la Caisse de Compensation à Rabat. Cet argent sera placé dans un compte spécial ouvert au nom de la Caisse à la Trésorerie Générale. Le Conseil d'Administration de la Caisse, présidé par le Premier ministre et composé de quelques ministres (mini-conseil de gouvernement), décidera de l'affectation de ces fonds. L'argent accumulé sera utilisé pour financer des opérations sociales, promet le gouvernement.
    Mais la commission interministérielle chargée du suivi des dossiers ne se réunira que vers le 22 février, histoire d'accorder quelques jours de rodage pour le lancement de cette opération de remboursement. La Commission est composée de représentants des Ministères de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie, de l'Economie et des Finances, des Affaires Générales du Gouvernement (MAGG) et de la Caisse de Compensation. Il s'agira d'examiner les dossiers des différents industriels concernés par la décision de remboursement.
    Les opérateurs touchés par cette décision avaient décidé de réagir d'une manière groupée dans le cadre de la CGEM. C'est ainsi qu'ils ont saisi le Premier ministre pour demander son arbitrage. Cette initiative ne perturbe point M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre des Affaires Générales du Gouvernement. Selon lui, la restitution de la subvention est une décision engageant le gouvernement, prise avec l'aval de M. Abderrahman Youssoufi. D'ailleurs, l'avant-dernier Conseil de Gouvernement l'a entérinée. Ce n'est donc pas un acte isolé pris par trois Ministères.
    Le mécontentement des industriels avait atteint un point tel qu'ils avaient menacé de ne pas appliquer cette décision administrative. Une source proche de la Caisse de Compensation affirme que la procédure de recouvrement est similaire à celle des impôts et sera applicable aux industriels qui rechigneraient à se conformer à la règle. La même source assure que des PME ont commencé à prendre attache avec la Caisse pour s'enquérir des modalités pratiques de la restitution de cette subvention. Elle rappelle que le cas des boulangeries-pâtisseries industrielles n'est pas à l'ordre du jour. Elles vont continuer à bénéficier des subventions pour leur produit.
    En attendant l'issue de ce bras de fer, le MAGG affine son dispositif et multiplie les réunions avec les techniciens. Il rappelle que nombre de requêtes des industriels ont été prises en compte. Les entreprises opérant dans le secteur de l'export ne sont pas concernées par cette décision. Il s'agit de préserver leur compétitivité. De même, de délai d'une année a été accordé afin de permettre aux industriels de s'adapter aux nouvelles conditions.
    Le département de M. Lahlimi promet de faire un geste pour les intrants importés d'Europe et utilisés par les industriels. Il s'agira d'accélérer le démantèlement douanier pour ces produits en les inscrivant dans la prochaine Loi de Finances.
    Ce département rappelle que le montant des facilités demandées par les industriels dépasse 250 millions de DH, alors que la restitution réelle est de 165 millions de DH.

    Mohamed CHAOUI

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