×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

International

Comprendre le traité de Lisbonne

Par L'Economiste | Edition N°:3161 Le 02/12/2009 | Partager

. Il est censé faire mieux fonctionner l’Union. Et supprime les possibilités de veto nationauxLa création du poste de président permanent du Conseil européen, confié à l’ancien chef du gouvernement belge, le chrétien-démocrate Herman Van Rompuy, et celui de Haut représentant aux affaires étrangères de l’UE, attribué à la travailliste britannique Catherine Ashton, constituent la principale innovation du traité de Lisbonne entré formellement en vigueur hier mardi. Ils sont censés donner plus de visibilité à l’Europe dans le monde. Création d’un poste de président, décisions plus facile à prendre, Parlement renforcé: tels sont les principaux changements prévus par le traité de Lisbonne, qui ambitionne de faire mieux fonctionner l’Union européenne élargie.. Un président à plein tempsLe traité instaure un président stable du Conseil européen (l’organe des dirigeants de l’UE), poste confié au Belge Herman Van Rompuy pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois. La rotation semestrielle continuera pour la présidence des réunions des ministres autres que ceux des Affaires étrangères. Il coordonnera les travaux du Conseil européen et pourra représenter l’UE à l’étranger. La délimitation de ses fonctions n’est cependant pas très claire par rapport à celles de la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, qui s’appuiera sur un vrai service diplomatique. Une ambiguïté qui pourrait être source de conflits à venir. Elle est aussi vice-présidente de la Commission européenne. Cette dernière devait à l’origine voir le nombre de ses membres réduit avec l’élargissement. Mais pour convaincre l’Irlande d’organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne, il a été finalement décidé que chaque Etat garderait «son» commissaire.. Décisions facilitéesLe nouveau traité supprime les possibilités de veto nationaux (en introduisant des décisions à la majorité qualifiée) dans une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. Britanniques et Irlandais ont obtenu de pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines lorsqu’ils le veulent, mais ne pourront pas freiner les autres. L’unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.. Nouveau système de votesLe nouveau système, en cas de vote des Etats pour prendre une décision, se veut plus clair et équitable. Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats (15 sur 27 aujourd’hui) représentant 65% de la population de l’UE. Ce qui donne plus de poids aux pays fortement peuplés. Mais l’application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.. Le Parlement renforcéLe traité confère au Parlement européen, seule institution de l’UE élue par les citoyens, de vrais pouvoirs de codécision avec les Etats dans plusieurs domaines nouveaux comme l’agriculture, la pêche, les affaires de police et justice, ainsi qu’en matière de budget. Son influence sur les choix des futurs présidents de la Commission sera plus grande. Le droit de regard des parlements nationaux dans l’élaboration des textes européens est aussi renforcé.. Nouveaux droits pour les citoyensLe texte prévoit un mécanisme d’initiative populaire, selon lequel un texte signé par un million de citoyens peut «inviter» la Commission européenne à «soumettre» une proposition législative.. Clause de sortieLisbonne introduit la possibilité pour un pays de quitter l’Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.F. Z. T.

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc