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    Economie

    CNSS: L'assainissement tient le bon bout

    Par L'Economiste | Edition N°:13 Le 23/01/1992 | Partager

    Les partenaires à la gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ont le sentiment de tenir enfin le «bon bout», mais s'interrogent sur les lenteurs de mise en oeuvre de mesures annoncées il y a plus d'un an, à propos des revalorisations des pensions(1).La stratégie retenue est, selon le mot d'un observateur, «de renforcer ceux d'entre les membres de l'état-major qui souhaitent assainir la gestion de la Caisse».


    CEPENDANT, on part de loin comme en témoignent les documents préparés pour les successifs Conseils d'Administration programmés depuis la fin Décembre: l'effort à faire en matière de conception même des méthodes de redressement est important. La succession des séances du Conseil d'Administration est le résultat des difficultés rencontrées pour la «restructuration» terme finalement préféré à celui d'assainissement. Ce sont les difficultés rencontrées pour le montage du budget de 1992 qui ont donné l'occasion aux partenaires sociaux . Ces difficultés ont été de plusieurs ordres.
    D'abord et ce, tout au long de l'année 1991, la répercussion budgétaire des augmentations générales des salaires décidées par les pouvoirs publics, avaient été mal budgétées.
    S'est ajoutée, la difficulté à prendre en compte, pour la préparation du budget de l'exercice 1992, les dispositions à venir, concernant les pensions et cotisations. Les chiffres avancés ont été contestés au niveau du Conseil d'Administration: «On ne peut avoir aucune certitude, compte tenu des anomalies d'enregistrement à tous les stades», anomalies relevées par le rapport du ministère des Finances de fin 1990. Les observateurs se demandent même dans quelle mesure les montants d'encaissements au titre de la cotisation libératoire, à la suite de l'opération de prescription anticipée, sont fiables! Les services de recouvrement ont entrepris de «remettre en ordre les archives», ainsi que le soulignent à plusieurs reprises les documents préparés pour le Conseil. Cependant, le redressement de l'informatique installée à la Caisse n'est pas achevé; or le rapport du ministère des Finances soulignait que l'essentiel des erreurs et des fraudes provenait de l'usage du réseau informatique.

    Les difficultés rencontrées par le montage du budget ont abouti à une série de séances du Conseil d'Administration. Les deux derniers en date n'ont pas épuisé les questions en suspens. La séance marathon du Jeudi 16 Janvier a été suspendue et doit reprendre à la mi-Février. Courant 1991, le pilotage des opérations de redressement est revenu de fait au ministère des Finances, engagé au titre du contrôle financier et dont les experts de la Direction des Etablissements Publics et des Participations ont dressé le rapport accablant de la fin-90.
    Les points essentiels traités, lors des séances du Conseil, ont été les prestations et le recouvrement. La «restructuration» n' a pas encore été soulevée directement. Elle sera le plat de résistance de la séance de Février.
    Le Conseil d'Administration a notamment entendu un rapport qualifié de «très sévère» de la Commission technique du Comité de Suivi de la Direction des Affaires Sociales, concernant la «dégradation des prestations» dans les polycliniques. Ce rapport ne contient pas de chiffres et, apparemment, n'a pas utilisé les données du rapport général d'activité de la Caisse(2). Il s'agit d'une analyse qualitative, qui selon des observateurs, est en dessous de ce qui a été oralement avancé lors du Conseil(3). Le rapport souligne les «difficultés de trésorerie», celles enregistrées dans les «conventions avec les tiers payeurs», les dérives de la maintenance, les problèmes de discipline et les mauvaises répartitions des compétences entre les «protagonistes». Ces points recouvrent des phénomènes tels que la présence d'effectifs importants au niveau du service central sans que la charge des travaux lui incombant ne le justifie. Les problèmes de personnel se trouvent aussi dans la grille des salaires, qualifiée «d'anormale». Du côté de la maintenance, le rapport d'activité de la CNSS confirme la résiliation de contrats de maintenance dont la passation avait suscité des interrogations et de son côté le rapport du Comité signale l'existence de matériels «inadapté» aux besoins mal maintenus de surcroit. Les observateurs rapportent que l'achat du matériel s'est fait sans tenir compte des demandes formulées par les utilisateurs, tout spécialement lorsque ceux-ci souhaitaient disposer de matériels simples et qu'ils se voyaient offrir des équipements sophistiqués mais difficilement maitrisables.

    En dépit de la médiocrité des soins et de la baisse de qualité au cours des dernières années, le coût est qualifié de «prohibitif» par rapport aux coûts obtenus dans les autres unités de santé au Maroc. Le rapport du Comité estime que ces coûts sont «inadaptés à la réalité».
    Depuis le 2 Janvier 1991, on attend divers textes qui doivent contribuer à remodeler les prestations servies par la Caisse. Ces textes comportent les projets de Loi, des décrets et des arrêtés. En dépit des différences de procédure existant entre eux, aucun n'a encore vu le jour. «On ne sait pas ce qui motive les retards, pour ces mesures pourtant annoncées par S.M. Le Roi» commentent les observateurs.
    De son côté la CGEM maintient sa position en rappelant que «la question de la revalorisation des pensions a été posée par le patronat». Elle refuse les accusations parfois portées contre elle de blocage: «Il existe suffisamment de ressources à la CNSS pour financer les revalorisations des pensions, en attendant l'examen des problèmes de fond».
    Les textes concernant la modification de l'ouverture des droits aux prestations sont eux aussi en attente. Un consensus s'était fait pour reporter la réforme du calcul des droits à la retraite puisqu'il avait été entendu que la revalorisation des pensions devait faire disparaitre les pensions inférieures à 200 DH.
    D'autres réformes portant sur les prestations à court terme (congés de maternité, maladies, ...) ont été approuvées par le Conseil de Gouvernement et le Conseil des Ministres, mais le projet n'est pas arrivé au Parlement. «On ne sait pas pourquoi» commentent encore les observateurs.

    Il n'en reste pas moins que les partenaires sont aujourd'hui plus à l'aise que par le passé pour aborder les questions de «restructuration» de la CNSS. Ils se sentent davantage soutenus par le Gouvernement. Ils soulignent que syndicat et patronat ont établi une forme de «gentlemen agreement» (4), autour de la pièce importante de la politique sociale qu'est la CNSS. Compte tenu des réseaux dans et autour de la Caisse, l'efficacité veut qu'il soit peu question de punir. L'expérience a en effet montré que des réseaux peuvent présenter des résistances importantes en capitalisant des motifs très divers. Aussi, bon gré mal gré, la méthode d'action appliquée est-elle très progressive. Les styles de rédaction des documents présentés au Conseil amènent à s'interroger sur les compétences de gestion des services mais la maladresse des méthodes contient aussi une forme de bonne volonté pour réformer les habitudes. C'est nouveau par rapport aux textes produits par la Caisse où prévalait la volonté d'écarter toute remise en cause. Cette évolution n'écarte cependant pas l'hypothèse de la poursuite de quelques invitations à prendre des retraites anticipées, de manière à conforter l'action de ceux qui ont investi dans l'assainissement, laisse-t-on entendre de bonne source.
    Nadia SALAH.
    (1) Cf L'Economiste du 28 Novembre 1991
    (2) Plusieurs extraits du rapport d'activité de la CNSS ont été publiés par notre confrère l'Opinion, notamment dans les éditions des 16 et 18 Janvier derniers, pour ce qui concerne les polycliniques et le recouvrement.
    (3) Pour la petite histoire, le terme de «foutoir» revient dans les phrases prononcées par des personnes pourtant connues pour leur pondération ou pour leur amour du langage châtié...
    (4) Cf L'Economiste du 5 Décembre

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