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    Economie

    Campagne contre la contrebande : Le gouvernement veut rassurer le patronat

    Par L'Economiste | Edition N°:217 Le 15/02/1996 | Partager

    La présence et surtout les propos de M. Abdellatif Filali ont rassuré les 400 hommes d'affaires et députés. M. Jettou prend sous sa responsabilité l'apurement des AT, tandis que le patronat remet les pendules à l'heure.


    La campagne de lutte contre la contrebande, pour réussir, doit être basée sur "un consensus national". Il faut rétablir "un climat de confiance". M. Abdellatif Filali, et une partie de son gouvernement (10 ministres présents) sont venus en force s'expliquer avec environ 400 hommes d'affaires, représentants d'associations et députés, le bien-fondé de la campagne.
    La rencontre du 12 février à la Wilaya de Casablanca avait un double objectif: détendre une atmosphère qui était de plus en plus tendue et lever des ambiguïtés. La présence et les positions du Premier ministre ont été ressenties comme une promesse de retour à des procédures moins stressantes: le Premier ministre a dit d'emblée pour rétablir un climat de confiance: "vous n'êtes pas des contrebandiers". Sa Majesté Hassan II demande à ce que les "esprits se calment". La lutte se "fera avec des moyens sains". Concernant les dérapages, M. Filali a indiqué: "Les excès sont possibles, c'est humain. L'Etat dispose des moyens pour les réviser". La Justice doit travailler en toute sérénité. "N'oubliez pas, conclut-il que vous étiez les principaux perdants (de la contrebande) et que vous avez réclamé cette campagne" (Cf notre rubrique De Bonne Source).

    Problème de compétences


    La CGEM et son président, M. Lahjouji, sont une nouvelle fois montés au créneau, irrités des amalgames entretenus à leur endroit: le président du patronat a affirmé avec force que ces actions d'assainissement étaient réclamées par les hommes d'affaires et que leurs seules réserves concernent les moyens utilisés lors de cette campagne. "Nous ne sommes ni des anges, ni des démons", a-t-il dit pour couper court au manichéisme ambiant. M. Lahjouji a posé le problème des compétences des hommes responsables des opérations et a souligné que certaines décisions avaient été prises trop "hâtivement". Le Code des Douanes a connu une interprétation trop étroite, indique M. Lahjouji. "La fermeture d'unités s'est effectuée sans étude approfondie des dossiers". Ceci implique, constate M. Lahjouji, que les résultats soient contraires aux objectifs. La campagne a suscité la psychose auprès des entreprises comme en témoignent les blocages au port. "L'assainissement qui devait renforcer l'économie risque de l'affaiblir". Le franc-parler de M. Lahjouji a recueilli l'assentiment de la salle qui l'a ovationné. Ces propos ont été confirmés par le représentant de l'AMITH (Association Marocaine des Industries du Textile et de l'Habillement). "Si la campagne contre la contrebande a eu des effets positifs sur la soie, le coton ou la broderie, la manière dont elle a été menée a perturbé les industries du circuit cour ou des flux tendus", font remarquer MM. Lahlou et Asnaoui, respectivement président et vice-président de l'AMITH. Les délais n'ont pu être respectés et un grand nombre de commandes a été annulées au Maroc "pour passer chez nos concurrents".

    Moyens sains, conditions de campagne saine


    Chacun des ministres a exprimé sa détermination pour l'assainissement. La salle écoute ces répétitions fastidieuses pour prêcher les premiers convaincus, parce qu'ils ont été longtemps les victimes des passe-droits, de l'opacité et de l'imprévisibilité des marchés. Tout le monde est convaincu, au point de craindre que l'inadaptation des moyens finisse par aboutir à l'abandon de l'assainissement. Pourtant, M. Abderrahmane Amalou, ministre de la Justice et chargé des droits de l'Homme depuis la démission de Me Ziane, refuse la mise en cause des moyens et a affirmé que "le Droit est au-dessus de tous et que c'est à la magistrature assise de trancher en toute indépendance sur tous les dossiers litigieux". Il se fait même menaçant, ce qui fera dire, en privé, à un de ses très influents collègues: "il défend ses juges". M. Driss Jettou, ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, qui aura été la discrète cheville ouvrière du retour à la normale, a lancé un appel aux importateurs et aux industriels "à ne pas laisser le vide". M. Basri explique que "la campagne ne doit pas échouer à cause de l'arrestation de 17 personnes". Il est clair qu'il faut "purifier" la situation. De son côté, M. Mohamed Kabbaj réclame de redonner au corps des douanes toute sa crédibilité, lui donner le temps de faire ce qui avait été commencé depuis plus d'un an.
    Ainsi, les opérateurs venus chercher des paroles apaisantes les ont bien trouvées dans la salle, à défaut de les voir ou de les lire dans les comptes rendus officiels. Globalement, les opérateurs en ont tiré le sentiment que personne ne serait inquiété à tort et qu'il n'y aurait pas d'arbitraire. "La lutte se fera avec des moyens sains", a tenu à conclure le Premier ministre.

    Fatima MOSSADAQ .& Nadia SALAH.


    Plan d'urgence pour le Port de Casablanca


    "Avant le 22 février, le Port de Casablanca devrait retrouver son état normal", a indiqué M. Abdellaziz Meziane Belfqih, ministre des Travaux Publics. Au 12 février, le port contenait près de 6.200 containers dont 4.000 pleins à l'import. Or, la capacité optimale du terminal à conteneurs du Port de Casablanca est de 4.500 boîtes dont 2.000 à l'import. Cette situation "anormale" est due selon l'ODEP essentiellement à la diminution importante des enlèvements des conteneurs du port: 170 actuellement, contre en moyenne 250 en période normale. A cela s'ajoutent de mauvaises conditions climatiques et une augmentation constante du trafic conteneurisé (+11% en 1995 par rapport à 1994).
    Pour quelques transitaires, les problèmes résultent également
    de la défaillance du matériel de l'ODEP (cavaliers en panne). De plus, le hangar où les visites douanières s'effectuent n'est couvert qu'à 1/10 de sa superficie. Des travaux ont été entamés et jamais achevés. Hormis ces raisons, la multiplication des visites douanières intégrales et la crainte des opérateurs ont contribué aussi à cette situation. Résultat: un plan d'urgence a été déclenché par les Ministères de l'Intérieur, des Finances et des Travaux Publics. Le travail a été systématisé en 3 shifts, les dimanches et jours fériés. Une large campagne de sensibilisation des utilisateurs du terminal a été effectuée. Ces actions ont permis aux enlèvements de s'accélérer. Depuis le 13 février, les enlèvements dépassent 350 containers/jour. Le mercredi, à 10h30, près de 150 containers ont été enlevés. L'accélération des sorties de marchandises en vrac a permis de dégager un maximum d'espace. Il est prévu une ouverture anticipée et provisoire du nouveau terminal à conteneurs à partir du 15 février.

    Côté douane, il a été donné l'autorisation de programmer les visites douanières le samedi. Des opérations de sensibilisation ont été menées auprès des professionnels. Une permanence est assurée pour permettre l'enlèvement des marchandises ayant accompli les formalités, y compris le soir.
    Les mesures nécessaires ont été arrêtées pour la mise sous douane du nouveau terminal à containers. La Douane doit communiquer à la Wilaya la liste nominative des importateurs ayant accompli les formalités douanières et n'ayant pas enlevé leurs marchandises.
    A partir du 15 février 1996, des procédures de vente aux enchères publiques des conteneurs en souffrance dont le délai de séjour au port est supérieur à 90 jours seront activées.

    Fatima MOSSADAQ


    Jettou et Basri: Système à part pour les AT


    M. Driss Basri a annoncé que les admissions temporaires (AT) seront traitées à part, tandis que sous la responsabilité de M. Jettou des commissions ont commencé à travailler. Les AT, soit 24 milliards de DH à l'import et 40 milliards à l'export, selon les données de M. Jettou, recevront "un traitement commercial, technique et bancaire", précise M. Basri, qui s'était montré sévère sur le "tunnel sans fin" des AT.
    Le travail a commencé dès le lundi 12 par une réunion de hauts fonctionnaires du MCIA, de la Douane, des Finances et du Commerce extérieur, notamment. Le lendemain, une réunion élargie aux représentants des associations s'est tenue sous la présidence de M. Jettou. Plus d'une vingtaine de personnes étaient présentes, dont MM. Tazi et Lahlou, respectivement présidents de l'ASMEX et de l'AMITH, ainsi que les représentants de la CGEM.
    Les principes ont été dégagés, qui doivent être repris le jeudi 15 février, lors d'une nouvelle réunion. L'orientation est "économique et non pénale", comme l'avaient annoncé les deux ministres lors de la réunion de Casablanca.

    Pour les cautions, l'utilité du cautionnement mutuel a été reconnu, mais un plus grand soin sera apporté dans son acceptation, car cette possibilité a été abusivement utilisée par des sociétés-écrans. Pour le cautionnement bancaire, il devra y avoir des possibilités de créer des lignes au lieu d'obliger à un travail dossier par dossier. Néanmoins, lorsque les industriels en auront besoin, ils pourront appliquer le dossier par dossier. Les grandes entreprises pourront se cautionner auprès de la douane directement. Le cautionnement moral des entreprises publiques a été supprimé par la Loi de Finances 1996. Rappelons qu'en décembre dernier la volonté de la Douane de remettre de l'ordre dans les cautions avait provoqué une forte tension entre les banques et leurs clients puis entre les banques et la Douane.
    Pour les AT elles-mêmes, deux dispositifs sont en préparation. D'une part, il sera fait obligation aux entreprises d'apurer toutes les AT antérieures au 1er janvier 1994, comme pour une mise à la consommation ordinaire mais sans pénalité de retard. "Il ne s'agit pas d'une prescription", souligne M. Jettou. Il est envisagé d'appliquer à ces AT un taux de déchets identique à celui de l'export.

    Nadia SALAH.

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