×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Bensouda: «Le problème des stations-services n’est pas fiscal»

Par L'Economiste | Edition N°:2237 Le 20/03/2006 | Partager

. C’est de marge qu’il s’agit. Pensez aux directions régionales pour vos doléancesLes interrogations de l’assistance ont concerné principalement la récupération par l’Etat de la TVA payée par les automobilistes à la pompe et les difficultés rencontrées par les petits commerces. Les réponses de Noureddine Bensouda.. Les stations-services et la TVA - Notre département ne fait qu’appliquer les lois en vigueur, il faudrait peut-être interpeller le législateur à ce sujet. Le problème des stations-services n’est pas fiscal mais plutôt structurel, avec des marges qui ne sont pas très élevées. Les dispositions fiscales relatives à la TVA, et qui est passée à 7%, n’ont pas été instituées par la loi de Finances de 2006 que nous discutons aujourd’hui, mais plutôt par celle de 2005. La concession du législateur concerne les opérateurs qui ne sont pas rentables et qui sont assujettis à une cotisation minimale de 0,25%. Le principe de base de la TVA est qu’elle est supportée par le consommateur final, mais pour les petits détaillants qui génèrent un chiffre d’affaires de moins de 2 millions de DH, ils sont considérés comme utilisateur final.Ce que l’on remarque lors de nos réunions avec différents intervenants est qu’ils ne sont pas très altruistes. Les gens ne sont pas très responsables et rechignent à faire des concessions sur des exonérations qui durent depuis 20 ans ou plus, et qui ont été instituées dans une conjoncture difficile pour permettre à un secteur donné de s’en sortir. Il faut savoir que sans concession, et vu que les ressources de l’Etat sont limitées, on ne pourra pas octroyer les mêmes facilités à d’autres secteurs précaires. Il faut en finir avec les abattements et les dérogations pour que l’on puisse réduire la pression fiscale, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et la TVA. Ce qu’il faut savoir, c’est que le rétablissement d’une imposition n’a pas pour effet systématique une diminution de l’activité. J’en veux pour preuve l’exonération de la taxe sur les produits des actions suspendue pendant quatre ans et qui a été rétablie par le Budget 2006. L’activité de la Bourse de Casablanca n’en a pas été affectée du tout. Au contraire, elle connaît même une croissance en ce début d’année!. Les petits commerces et le régime forfaitaire- La plupart des petits commerces sont assujettis au régime d’imposition forfaitaire. Le sentiment qui prévaut, et qui n’est pas du tout vérifié, est qu’en passant au régime simplifié ou normal, les opérateurs paieront plus d’impôts. En fait, c’est plutôt le contraire qui arrive. Nous encourageons ces opérateurs à collaborer avec les chambres de commerce. Celle de Casablanca a institué un centre de gestion agréé et qui peut faciliter leur mise à niveau. Nous avons constaté que les contribuables de toutes les régions du Royaume s’adressent systématiquement au service central pour toutes leurs doléances. Il faut savoir que les directions régionales ont toute latitude de prendre des décisions et que les réponses sont les mêmes car c’est la même procédure et les mêmes textes. Les services centraux ont pour mission de veiller à l’exécution des lois, à l’encadrement et à la formation continue. T. H.

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc