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Economie

Impôts: Il ne faut plus penser à l’amnistie!

Par L'Economiste | Edition N°:2237 Le 20/03/2006 | Partager

. Bensouda remet les points sur les i. TVA: L’idéal serait un taux unique, à défaut deux«Nous avons ramené la majeure partie des contribuables dans le système à la suite de l’amnistie de 1984,1990 et 1998-99, et l’on a clairement convenu que ça serait la dernière fois». Les contribuables qui chercheraient à obtenir des concessions sur les majorations et intérêts de retard se mettent le doigt dans l’œil. Noureddine Bensouda, directeur général des impôts, qui a repris son bâton de pèlerin pour défendre les dispositions fiscales de la loi de Finances 2006, a été on ne peut plus clair. Il animait jeudi 16 mars une énième rencontre à la Chambre de commerce, d’industrie et de services de Casablanca. Des sorties cadrant avec le nouveau concept de proximité de la DGI qui cherche à maintenir un contact direct avec les contribuables. D’ailleurs, ces rencontres sont des occasions rêvées pour soulever des problèmes ou demander des éclaircissements sur des dispositions données. La Fédération nationale des commerçants de carburant au Maroc, qui a observé une grève de 24 heures le 13 mars, faisait partie de l’assistance venue nombreuse ce jour-là. A rappeler que les pompistes contestent la récupération de la TVA par l’Etat, une mesure introduite par la loi de Finances 2005 (www.leconomiste.com). Cette taxe, supportée par les consommateurs à la pompe, est de 7%. Les stations-service refusent d’être doublement imposées puisqu’elles achètent déjà en TTC. Aux interrogations des représentants de la FNCC, Bensouda répondra longuement (voir infra).Dans son intervention, le directeur général des Impôts a rappelé que la réforme en cours du système fiscal ambitionne de simplifier et de faciliter les procédures en faveur des usagers, entreprises et particuliers. La mise en œuvre du code général des impôts, combinée à l’adoption cette année du livre d’assiette et de recouvrement, après celle du livre des procédures en 2005, constitue une étape majeure dans cet édifice.La loi de Finances 2006 comporte, en plus du code général des impôts, une poursuite de la réforme de la TVA. Cette réforme, étalée sur la période 2005-2007, devrait aboutir à terme à la réduction des exonérations et du nombre de taux qui se limiterait à deux. En fait, la DGI explore la voie de l’impôt unique, le «flat tax». Si la TVA applicable aux opérations financières a été relevée de 7 à 10%, l’exonération du microcrédit qui devait prendre fin en 2005, a été prorogée jusqu’en 2010. Le législateur a tenu compte de l’importance de cet instrument dans la politique de lutte contre la pauvreté.Bensouda est également revenu sur les incohérences relevées suite à une analyse détaillée du système fiscal. Ses services, qui emploient 4.300 personnes, ont inventorié 337 dispositions dérogatoires, dont 102 d’entre elles représentent en 2005 un manque à gagner pour le budget de l’Etat de l’ordre de 15 milliards de dirhams, soit 3,4% du PIB. La TVA concentre, à elle seule, plus de la moitié de ce montant. Tarek Halim

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