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    ALE Maroc-USA:Fassi-Fihri tente de rassurer

    Par L'Economiste | Edition N°:1719 Le 05/03/2004 | Partager

    . Pour l'agriculture, l'ouverture se fera à l'intérieur d'un quota en fonction de la production nationaleTaïeb Fassi-Fihri, le ministre délégué des Affaires étrangères et chef des négociateurs, n'est pas au bout de ses peines. A peine l'accord pour la création d'une zone de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis conclu mardi soir qu'il devra convaincre ses pairs lors d'un prochain Conseil de Gouvernement. Le document volumineux sera ensuite programmé à un prochain Conseil des Ministres. Il devra le défendre par la suite devant le Parlement. En attendant la ratification, le ministre est revenu sur les objectifs de l'accord qui doit ouvrir des opportunités à l'économie marocaine. Sur le plan commercial, le Maroc ne représente que 0,05% du volume des échanges extérieurs américains. “Cet accord est de nature à développer cette part, encourager les investissements extérieurs et accélérer les réformes engagées au Maroc pour une meilleure mise à niveau”, a rappelé Fassi-Fihri, lors d'une conférence de presse donnée jeudi dernier à Rabat. Le diplomate est revenu sur les grandes lignes de l'accord. Sur le volet agricole, l'ouverture du marché marocain pour les produits sensibles comme le blé, la viande et les légumineuses se fera d'une manière progressive et maîtrisée. Les quotas accordés aux USA seront déterminés en fonction des besoins annuels du Maroc. En d'autres termes, la libéralisation se fera à l'intérieur d'un quota calculé pour ne pas perturber la production nationale et les revenus d'une population qui se compte en millions de personnes. Ainsi, à partir de la première année d'entrée en vigueur de l'accord, la fourchette d'importation de blé tendre sera comprise entre 280.000 tonnes au minimum et 700.000 au maximum. Cette fourchette se développera pendant une période transitoire de 10 ans pour atteindre celle établie avec l'Union européenne (UE) : entre 400.000 et 1 million de tonnes. Pour le blé dur, un contingent de 250.000 tonnes sera importé pour lesquels les droits de douane seront démantelés sur 10 ans. Pour la viande rouge, “les négociateurs ont eu recours à un système exceptionnel et hors normes dans les ZLE”, a précisé le ministre. Deux distinctions ont été faites. D'abord la viande de qualité qui ne concurrence pas la production marocaine. A ce niveau, un quota a été retenu pour un circuit de distribution bien précis, celui des hôtels 4 et 5 étoiles et les restaurants de luxe. Pour ce type de viande, le contingent est de 4.000 tonnes et les droits de douane seront démantelés sur cinq ans. Au-delà, l'ouverture s'étalera sur 18 ans. Quant au boeuf standard américain, son introduction sera limitée à 2.000 tonnes avec un démantèlement sur 10 ans. Cette quantité est estimée à moins de 1,5% de la production nationale. Sur le chapitre de la volaille, un petit quota de 1.250 tonnes par an est fixé pour le poulet entier. Les droits seront démantelés sur 10 ans. Les légumineuses seront démantelées sur une période de 18 ans.En contrepartie, le Maroc a obtenu l'accès immédiat au marché américain pour plusieurs produits frais dont les clémentines. Il aura le démantèlement total pour les produits agro-industriels. L'accès sera immédiat pour les préparations d'olives. 500 tonnes de concentrés de tomate immédiatement.Sur le registre industriel, le Maroc a obtenu un accès immédiat au marché américain sans droits de douane pour plus de 99% des produits. Le secteur du textile peut exporter un “quota important” pendant 10 ans sans respecter la triple transformation (fil produit au Maroc, transformé et exporté). Un effort d'intégration du secteur sera mené pour respecter cette mesure de triple exportation pour la détermination de la règle d'origine (voir aussi notre article sur la partie textile). Quant à l'ouverture du marché marocain aux produits américains, les négociateurs ont voulu élargir les dispositions prises avec l'Union européenne aux Etats-Unis. Ainsi, 32% des positions tarifaires seront à 0% à la première année, 14% démantelés sur deux ans et 10,8% sur cinq ans. Ces trois premiers paliers sont déjà à 0% avec l'UE, précise Fassi-Fihri. Quant aux 42% qui restent, ils seront démantelés sur 9 et 10 ans pour être à 0% vers 2014 si l'accord entre en vigueur en 2005. Pour les services, rien ne se fera en dehors de la législation nationale et les engagements pris à l'OMC. La diversité culturelle et les engagements internationaux au sein de la francophonie seront respectés. Le Maroc maintiendra toutes les subventions accordées aux différents supports culturels. Quant à l'audiovisuel, le Maroc a obtenu le respect des dispositions du projet de la réforme audiovisuelle actuellement à l'examen de la haute autorité de la communication audiovisuelle. Ainsi, toute participation étrangère à une télévision ou à une radio ne devrait pas dépasser 51% du capital avec la nécessité d'une présence locale sous forme de société de droit marocain.


    Médicaments génériques et caractère d'urgence

    Pour Fassi-Fihri, les acquis de la production nationale des génériques seront maintenus. “Jusque-là, nous vivions dans une certaine flexibilité et exception autorisées par l'OMC malgré la loi marocaine adoptée en 1997 qui fixe la durée des brevets à 20 ans. Cet engagement tenu à l'OMC devrait être assuré dès 2000. Nous avons obtenu que cette possibilité soit poussée jusqu'au 1er janvier 2005 ”, a dit en substance le ministre. Pour tout ce qui a un caractère d'urgence ou d'épidémie, le Maroc aura la liberté totale de produire des génériques sans respecter la période de 20 ans.Mohamed CHAOUI

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