×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Projet de budget 2014
Les députés s’en prennent à la réforme de Ramid

Par L'Economiste | Edition N°:4148 Le 11/11/2013 | Partager
Ils ont critiqué la marginalisation du Parlement dans le processus du dialogue
L’USFP estime que le contexte n’est pas propice à la réussite de la réforme
Le budget du ministère n’a pas prévu les moyens pour la mise en œuvre

Face aux interpellations des députés, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, est resté de marbre, estimant que «le gouvernement n’a pas besoin d’une nouvelle investiture, et appelant l’opposition à présenter une motion de censure»

Après la présentation du budget sectoriel de son département lundi dernier, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a fait face aux critiques des députés, jeudi dernier. Au-delà des aspects liés à la réforme de la Justice, les députés de l’opposition, notamment ceux de l’USFP comme Hassan Tarek, ont saisi l’occasion pour remettre à l’ordre du jour la question de l’investiture parlementaire du gouvernement. Hassan Tarek a même proposé, en l’absence d’un nouveau programme gouvernemental, que «l’exécutif lie son maintien à un vote de confiance du projet de loi de finances». En face, Ramid est resté de marbre, estimant que «même dans le cas où tout le gouvernement ait démissionné, à l’exception du chef du gouvernement, la nouvelle équipe n’aura pas besoin d’une nouvelle investiture si le programme ne change pas».
Le ministre est allé plus loin en appelant l’opposition à «présenter une motion de censure». Quoi qu’il en soit, l’essentiel des interventions des députés ont porté sur le processus de réforme de la Justice. Certains députés, comme Chaoui Belassal, chef du groupe parlementaire de l’UC, ont estimé que «le dialogue autour de la réforme devait démarrer au Parlement, afin d’éviter la marginalisation de cette institution». Pire, il a avancé que «la méthodologie adoptée a été une perte de temps et de moyens financiers dans un contexte marqué par la crise». De son côté, Cherkaoui Roudani, député du PAM, a considéré que la Charte issue du dialogue autour de la réforme regroupe de «bonnes intentions qu’il s’agira de traduire dans les textes juridiques». Mais pour y arriver, «il faut que le contexte soit favorable. Surtout que la réforme de la Justice est un combat politique qui se déroule dans une conjoncture marquée par une hérésie politique liée au refus du gouvernement de solliciter la confiance du Parlement», a affirmé, pour sa part, Hassan Tarek. D’autres députés ont également insisté sur l’importance de l’approche participative. C’est le cas de Abdelouahed Al Ansari, député de l’Istiqlal, qui a avancé que «la concertation doit s’étendre aux différents acteurs du secteur judiciaire, et ne pas se limiter aux magistrats». Sur ce point, Mustapha Ramid a affirmé que des discussions ont été entamées avec les professionnels. Cependant, «les avocats ont manifesté leur refus de la Charte, mais ils n’ont pas précisé les raisons de cette position». Pour la plupart des membres de la commission de la justice, «le projet de budget du ministère n’a pas prévu les moyens nécessaires pour la mise en œuvre de la réforme».
Par ailleurs, les membres de la commission de la justice, dont plusieurs sont avocats, ont interpellé le ministre sur des dysfonctionnements qui entravent la mise à niveau du système judiciaire. C’est le cas pour l’indépendance du parquet vis-à-vis de l’exécutif. Aujourd’hui, le parquet est sous l’autorité du ministre de la Justice. Mustapha Ramid est également revenu sur cette question, notamment dans la relation avec la police judiciaire. Pour le ministre, «le parquet se base sur les efforts de la police judiciaire en matière d’enquêtes et de procédures administratives. Dans ce cadre, il est difficile de rompre les relations avec l’administration. D’autant plus que nous ne disposons pas d’un nombre suffisant de ressources humaines pour distinguer la police administrative de celle chargée de la sécurité». La question des ressources humaines était également au menu. C’est l’un des facteurs essentiels pour la réussite de la réforme, s’accordaient à dire les députés. «La mise à niveau de leur situation matérielle ne peut que favoriser la moralisation du secteur», a estimé Rachida Tahiri, députée PPS.

Liberté de manifestation

Ministre de la Justice, mais également des Libertés, Mustapha Ramid a été interpellé sur «la répression des manifestations par les forces de l’ordre». Si le ministre a reconnu que «le principe de la liberté de manifester doit être garanti, il a néanmoins affirmé que certains manifestants ont également une part de responsabilité, notamment à travers des actes comme entraver la circulation du tramway». Néanmoins, il a estimé que «les interventions des forces de l’ordre ne doivent pas être démesurées». Pour Ramid, «le Maroc n’est pas encore une véritable démocratie. Nous sommes dans une phase transitoire, où des actes positifs côtoient d’autres qui sont négatifs».

M. A. M.

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc