Fait important: des demandes de concentrations économiques ont été automatiquement autorisées. Il s’agit de celles intervenues entre octobre 2013 et novembre 2018 au Conseil de la concurrence. Et pour cause, ses sièges sont restés vacants pendant cinq longues années!

Cette grande énigme de notre histoire institutionnelle a engendré «une accumulation de dossiers en instance». Les nouveaux membres et leur président, Driss Guerraoui, ont dû liquider ce passif: 105 dossiers au total.

Trois présidents se sont succédé au Conseil de la concurrence en 20 ans.  Othman Demnati, dont la photo est introuvable, a été le premier président du régulateur de 2002 à 2007. Abdelali Benamour en prendra les rênes à partir d'août 2008 jusqu’à octobre 2013. Le Conseil entre alors dans une période d’inertie jusqu’au 17 novembre 2018. Date à laquelle Driss Guerraoui a été nommé par le Souverain (Ph. Bziouat)

Ces affaires portaient notamment sur des opérations de concentration économique. D’autres dossiers «ont été classés» parce que l’auteur de la plainte ou de la demande d’avis s’est désisté. Dans d’autres cas, «l’objet de la demande d’avis est devenu obsolète» à cause de l’expiration des délais dans lesquels le Conseil de la concurrence devait se prononcer. 

Des projets de lois ou de décrets sont ainsi entrés en vigueur sans que le régulateur ne puisse rendre son avis. Au risque qu’un jour l’un des ces textes surgisse à cause d’une pratique anticoncurrentielle qu’il a créé, encouragé ou consolidé. L’histoire nous le dira.

De fin 2013 à décembre 2018,  plus d’une centaine de dossiers étaient en instance: saisines contentieuses,  demandes d’avis et concentration économique. Ces dernières ont été autorisées automatiquement à cause de la vacance des sièges. L’administration avait repris la main via la primature pour accorder son visa à ce type d’opération. Ce qui n’a pas manqué de susciter un large débat sur la validité des concentrations économiques transmises à l’administration. Les articles 15 et 18 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence entrent en jeu

Othman Demnati, le premier président

La régulation a pu rattraper son retard et les éventuelles erreurs des acteurs institutionnels, notamment de l’exécutif.
Sur ce passif de 105 dossiers, le Conseil de la concurrence a pu rendre 38 décisions. Seule une douzaine d’affaires est en examen depuis la publication de son rapport d’activité 2019.

Une page se tourne, celle d’un régulateur créé en 2000 et installé deux ans après mais resté inactif. Le Conseil sera ensuite ressuscité en 2008 avant d’être remis au frigo à partir de 2013. Le mandat de ses membres n’a pas été renouvelé! Il renaîtra cinq ans après avec la nomination de Driss Guerraoui et l’arrivée de deux magistrats en tant que vice-présidents, Jihane Benyoussef et Abdelghani Asnina.  

Depuis sa création il y a 20 ans, le Conseil voit se succéder à sa tête trois présidents. Othman Demnati auquel on a prêté «une démotivation» pour une présumée «insuffisance de budget» (Cf. L’Economiste n°1713 du 26 février 2004). Abdelali Benamour qui a plaidé pour un régulateur fort jusqu’à l’adoption du nouveau droit de la concurrence l’été 2014.

Et enfin, Driss Guerraoui, qui prône «la neutralité dans la régulation des marchés» et «l’indépendance et l’impartialité vis-à-vis du monde politique et des affaires». Son message ne passe pas inaperçu. Les pétroliers et leur association professionnelle (GPM) ont été  convoqués pour une ultime audience, le mardi 21 juillet 2020.

F.F.