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Economie

CNDH: Les conclusions du rapport 2019

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5744 Le 20/04/2020 | Partager
La nature des manifestations se transforme, leur nombre en hausse
Appel à dépénaliser les relations consenties entre adultes
Alerte sur les atteintes à la vie privée sur les réseaux sociaux

La publication du rapport annuel du Conseil national des droits de l’homme intervient cette année dans un contexte particulier, marqué par l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce document, l’instance présidée par Amina Bouayach, fait le point sur «l’effectivité des droits humains» au Maroc durant 2019.

Pour Bouayach, l’élargissement du champ des libertés, particulièrement la liberté d’expression, reste encore l’un des plus grands défis à relever. Ce document de 82 pages revient sur les principaux aspects liés à la protection des droits et libertés, dans les espaces publics, dans les établissements pénitentiaires, mais également dans les interactions entre les citoyens et l’administration.

■ Allégations de torture
Durant l’année précédente, le CNDH a reçu 20 plaintes concernant des allégations de torture et 58 sur des prétendus mauvais traitements. Après examen des dossiers, le Conseil précise que «la plupart des cas ne peuvent être qualifiés de torture». Dans certains dossiers, «les plaignants se sont rétractés», selon le CNDH. Néanmoins, ses responsables insistent sur l’importance du renforcement des mécanismes de lutte contre l’impunité des personnes impliquées dans les actes de torture. La publication des investigations du parquet sur ce type d’allégations devrait être systématique, selon le CNDH, même dans les cas où la plainte est retirée.

■ Quid du cas Zefzafi?
Les détails du suivi des protestations d’Al Hoceima ont été contenus dans le rapport thématique publié par le CNDH il y a quelques mois (cf.www.leconomiste.com). Parmi les dossiers ayant fait couler beaucoup d’encre, celui de Nasser Zefzafi, particulièrement concernant des «allégations de torture». Sur ce point, le rapport annuel du CNDH souligne qu’après des examens médicaux, effectués notamment par un médecin légiste mandaté par le Conseil, les conclusions ont pointé un «usage disproportionné de la violence au moment de l’arrestation» de Zefzafi.

■ Plaintes
Plus de 3.150 plaintes ont été transmises au CNDH en 2019. Sur ce total, 1.419 seulement relevaient des attributions du Conseil, dont 671 portaient sur des doléances liées aux droits civiques et politiques. Cela concerne notamment «le refus d’octroi du récépissé de dépôt de dossiers administratifs, la non exécution de jugements, l’interdiction d’activités associatives ou syndicales…». Les responsables du CNDH se sont dits «préoccupés» par ces contraintes. Les autorités sont appelées à «veiller à motiver toutes les décisions dans ce domaine».

■ Soulaliyate
Le nombre des plaintes transmises par les femmes soulaliyate a connu une baisse en 2019, selon le CNDH, avec 32 dossiers, sur un total de 60 portant sur les terres collectives. Cela est dû notamment à «l’application de la circulaire du ministère de l’Intérieur, datant d’octobre 2010, garantissant l’accès des femmes soulaliyate aux même droits que les hommes».

■ De plus en plus de manifestations
La nature des manifestations au Maroc se transforme et leur nombre augmente de façon notable. C’est l’une des principales conclusions du dernier rapport du CNDH. En 2019, la moyenne était de 46 manifestations par jour. Ces protestations «sont différentes par rapport aux formes observées auparavant, en termes de durée et de revendications». Les mouvements protestataires passent également d’un acte centralisé, encadré juridiquement, à des formes étalées sur le territoire national, avec une diversification de la nature des doléances, est-il indiqué. Cette évolution a favorisé la montée de la tension entre les manifestants et les forces de maintien de l’ordre. Parmi les recommandations du CNDH: soumettre l’utilisation de la force par les autorités au contrôle du Parquet.

■ Diffamation électronique
Si le CNDH ne cache pas sa préoccupation concernant la hausse des poursuites judiciaires contre des personnes suite à la publication de contenus sur le web, il met également en garde contre d’autres dérapages. Il s’agit notamment de la recrudescence des cas de diffamation et d’atteinte à la vie privée, notamment sur des sites électroniques d’information et sur les réseaux sociaux. Le dernier rapport du Conseil évoque les cas de la députée PJD Amina Maelainine, du «travesti de Marrakech»... Parmi les recommandations du CNDH sur ce point, l’importance de se conformer à la Charte de déontologie du Conseil national de la presse.

■ Relations consenties entre adultes
Le CNDH tire la sonnette d’alarme sur le nombre élevé des poursuites judiciaires liées à des relations consenties entre adultes. Pour le Conseil, «les transformations sociétales et les exigences de protection de la vie privée imposent une remise en cause de la criminalisation des relations sexuelles entre adultes». Cette réforme devra préserver la pénalisation de toutes les formes d’exploitation sexuelle, particulièrement contre les mineurs, selon le CNDH.

Doléances

  • 3.150 est le nombre des plaintes reçues par le CNDH en 2019
  • 1.419 d’entre elles relèvent des attributions du Conseil
  • 671 plaintes portaient sur les droits civiques et politiques
  • 30 plaintes émanaient des femmes soulaliyate

M.A.M.

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