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Economie

Indemnité Covid: La grille d’éligibilité actualisée

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5744 Le 20/04/2020 | Partager
Les salariés dont l’employeur est en arrêt d’activité
Avoir perdu au moins 50% du chiffre d’affaires

Un tour de vis à l’indemnité Covid-19 servie par la CNSS aux salariés en arrêt temporaire de travail. A partir du mois d’avril, les entreprises qui souscriront à cette aide pour le compte de leurs salariés et stagiaires sous contrat d’insertion (les marins pêcheurs sont exclus) en arrêt temporaire de travail doivent répondre à des critères fixés par décret.

Le projet vient d’être validé par le Conseil de gouvernement tenu vendredi 17 avril. Le texte sera certainement publié en même temps que le projet de loi 25-20 sur les mesures exceptionnelles en faveur des affiliés CNSS.

Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise affiliée à la CNSS doit être en arrêt temporaire de travail en raison d’une décision administrative. Ici, il s’agit de l’état d’urgence sanitaire décrété sur l’ensemble du territoire pour faire face à la pandémie du coronavirus. Le confinement va se poursuivre jusqu’au 20 mai comme annoncé à l’issue du Conseil de gouvernement tenu samedi 18 avril.

Le projet de décret  tient également compte de l’évolution du chiffre d’affaires pour déterminer si une entreprise est en difficulté suite aux répercussions économiques du coronavirus. Seuls les salariés des structures dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% par mois comparativement à la même période de l’année dernière pourraient prétendre à l’indemnité de 2.000 DH. Un seuil en termes d’effectifs est également prévu: le maximum de salariés en arrêt temporaire de travail est fixé à 500 personnes.

Au-delà, les dossiers seront étudiés au cas par cas dans une commission ad-hoc. Celle-ci devrait également examiner les dossiers des entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel baisse entre 25% et moins de 50%.

Les entreprises dont l’activité a démarré entre les mois de mai 2019 et février 2020, la comparaison du chiffre d’affaires pour les mois d’avril, mai et juin 2020 s’effectuera par rapport à la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires déclarée jusqu’à mars 2020.

Une liste négative en attente

Une liste négative des activités dont les salariés seraient non éligibles à l’indemnité Covid sera publiée. Elle est prévue par l’article 4 du projet de décret et  englobera des branches, des secteurs voire des entreprises dont l’activité doit être maintenue pour des raisons sanitaires, économiques et sociales. Une certaine souplesse sera néanmoins accordée puisque, sur décision motivée, les autorités gouvernementales peuvent déclarer qu’une entreprise, même si elle relève d’une branche ou d’un secteur inscrits sur la liste négative, est en difficulté. Cette décision doit être transmise aux ministères des Finances et du Travail ainsi qu’à la Caisse de sécurité sociale. Elle devra tenir compte de la définition d’une entreprise en difficulté telle que arrêtée par le projet de décret.

Khadija MASMOUDI

 

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