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De bonnes sources

Nouveau règlement intérieur pour le CNDH

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5705 Le 25/02/2020 | Partager

Le Conseil national des droits de l’homme a adopté son nouveau règlement intérieur. Il intègre les amendements de la loi 76-15 qui réorganise cette instance constitutionnelle comme les mécanismes de protection de l’enfance et celui contre la torture...

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